Le chemin vers la certification CER:

Différents acteurs sont actifs du développement de l’idée de projet jusqu’à la génération de la Certified Emission Reduction (CER). Plusieurs étapes de garantie de qualité assurent la transparence et la démontrabilité des réductions de gaz à effet de serre.

Etape 1: L’idée de projet

L’idée d’un projet de protection climatique est fixée dans le document "Project Idea Note" (PIN). La PIN contient les informations les plus importantes sur le projet et une estimation approximative des réductions d’émissions. myclimate vérifie la compatibilité de projet au moyen des directives CDM et décide de la possibilité d’exécution comme projet CER ou VER.

Etape 2: Le Project Design Document (PDD) et l’accord du pays d’accueil

Le PDD renferme de vastes informations sur le projet. Il contient le volume de réductions d’émissions attendu sur une période donnée (7 ou 10 ans), les méthodes CDM employées et le plan de monitoring, lequel permet une quantification des réductions d’émissions pendant toute la durée du projet. Les réductions d’émissions sont définies et calculées par rapport à un scénario référence. Cet hypothétique scénario référence (en anglais "Baseline") décrit comment le dégagement d’émissions aurait évolué si le projet n’avait pas été mené et correspond la plupart du temps à la technologie conventionnelle et la plus rentable économiquement dans le pays correspondant. Les autorités compétentes du pays d’accueil (Designated National Authority, DNA) approuvent le PDD et ainsi le projet CDM proposé. myclimate établit le PDD ou apporte son assistance, en effet les partenaires de projet ne sont bien souvent pas familiarisés avec les règles CDM. 

Etape 3: La validation

Le PDD doit être contrôlé, c’est-à-dire validé, par une institution indépendante (Designated Operational Entity, DOE). Sont ici jugés les méthodes contenues de la détermination de référence, le calcul des réductions d’émissions, l’addition et le plan de monitoring. Pendant le processus de validation, le PDD est publié durant 30 jours sur le site Web UNFCCC pour être commenté.

Etape 4: Enregistrement – le rôle du CDM Executive Board

Après la réussite de la validation, le concepteur de projet dépose une demande d’enregistrement du projet. Le CDM Executive Board décide de l’enregistrement en tant qu’organe exécutant des Nations Unies en matière de Clean Development Mechanism.

Etape 5: Le monitoring 

La phase de monitoring suit la mise en service du projet. Les paramètres indispensables sont désormais mesurés conformément au plan de monitoring du PDD de manière à pouvoir calculer et quantifier les réductions d’émissions. La procédure et les résultats sont documentés dans un rapport de monitoring.

Etape 6: La vérification

Tout comme pour la validation du PDD, les rapports de monitoring doivent également être contrôlés par une organisation indépendante. Ce processus s’appelle "vérification" et est généralement mené chaque année par la même institution ayant exécuté la validation. La vérification juge l’exhaustivité et la justesse du rapport de monitoring.

Etape 7: Délivrance de la CER

Une fois le rapport de monitoring vérifié avec succès et sans anomalie, le CDM Executive Board autorise les CER générées. Ces CER deviennent par conséquent des certificats négociables dans différents systèmes de commerce d’émissions. La délivrance se fait sous forme numérique sur les comptes des vendeurs et acheteurs. Lorsque myclimate emploie des CER pour la compensation volontaire, ces CER sont supprimées du registre respectif et ainsi retirées du marché.