Impôts et taxes

Une dite "tarification"– c’est-à-dire mise en valeur des émissions de gaz agissant sur le climat – est ce que les scientifiques considèrent comme étant une des plus importantes mesures pour une protection climatique efficace. Il existent différentes possibilités politico-financières pour couvrir les coûts résultant des émissions de la navigation aérienne: l’impôt sur le kérosène, l’impôt sur les émissions, une taxe de ticket, le commerce des émissions de CO2 et également le mécanisme de compensation du CO2.

Pour éviter des complications dans le trafic aérien international avec différentes lois dans différents pays, on a signé en 1944 la Convention de Chicago. La Convention de Chicago et différents autres accords bilatéraux doivent assurer le développement sans friction des transports aériens et les libérer des impôts sur le carburant et de la taxe sur la valeur ajoutée. Contrairement au trafic routier, dans lequel la plus importante partie de l’infrastructure est financée par des charges de carburant, le trafic aérien paie son infrastructure (aéroports, surveillance de l’espace aérien, sécurité) avec des taxes passager et des taxes d’atterrissage. Les systèmes ne peuvent être comparés. Les coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre ne sont toutefois pas couverts.

Ces instruments économiques de direction contribueraient à la vérité sur les coûts. Cela permet d’obtenir via la détermination de prix un effet financier de direction pour la réduction d’émissions. Une situation doublement gagnante pour l’économie peut être réalisée en outre si les recettes fiscales sont employées pour l’abaissement des coûts de main-d’œuvre non salariaux. Cela permet de créer d’efficaces impulsions sur le marché du travail, dont l’industrie aérienne peut à son tour profiter.

Le commerce international des émissions de CO2 représente un nouvel instrument économique pour le marché, permettant de réduire à coûts avantageux et efficacement les émissions de CO2. Le système commercial ETS (European Union Emissions Trading Scheme) introduit par l’UE doit également intégrer le trafic aérien à partir de 2012. La Suisse a entre autres introduit avec la loi sur le CO2 un impôt d’émissions (la charge CO2) pour permettre d’atteindre les objectifs du protocole de Kyoto.

Sachant que dans les engagements de Kyoto le trafic aérien international (et également la navigation maritime internationale) sont exclus, la loi CO2 ne peut être appliquée au trafic aérien. L’introduction d’une charge sur les émissions ou sur la consommation de kérosène ne peut pas pour des raisons de concurrence être menée dans un seul pays.

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