Mécanismes basés sur des projets

Les mécanismes basés sur des projets tels que le Clean Development Mechanism (CDM) et la Joint Implementation (JI) permettent, au moyen de projets, de réduire des émissions de gaz à effet de serre dans un autre pays, de compenser ainsi les propres émissions et de remplir une partie de l’objectif de Kyoto. Afin que les projets de réduction s'avèrent finalement efficaces sur le plan climatique, ils doivent réaliser des performances réelles, mesurables et s'étendant sur le long terme et être complétés par des mesures de protection climatique privées ou publiques, qui auraient dans tous les cas été prises (additionnalité).

Clean Development Mechanism (CDM) et Joint Implementation (JI)

Le Clean Development Mechanism (CDM) permet aux pays industrialisés ou à des personnes privées d’investir dans des projets de protection climatique dans des pays en développement et des pays récemment industrialisés sans objectifs propres de réduction. Ils reçoivent pour ce faire des certificats négociables (les dits Certified Emission Reductions, CER). Ce mécanisme doit dans le même temps apporter une contribution au développement durable des pays d’accueil, en particulier grâce au transfert de technologies respectueuses de l’environnement. Les pays industrialisés peuvent employer des CER pour remplir leurs objectifs de réduction selon le protocole de Kyoto. Puisque cela augmente dans les faits les droits d’émissions disponibles, l’additionnalité doit être soumise à des exigences strictes. Les projets CDM peuvent également être utilisés pour la compensation volontaire d’émissions de CO2. En apprendre davantage sur le déroulement précis d’un projet CDM!

Contrairement aux CDM, les projets de Joint Implementation (JI) sont menés dans des états industrialisés ou des pays récemment industrialisés qui ont également des objectifs de réduction contraignants (états de l’Annexe B). Le pays d’accueil du projet délivre les certificats, qui sont finalement déduits des émissions propres à l’état. Puisqu’il ne s’agit que d’un transfert d’un pays dans l’autre, les émissions autorisées au total demeurent identiques (jeu de somme nulle). Le pays d’accueil de la JI est la plupart du temps un pays de l'europe orientale qui affiche des coûts de réduction d’émissions plus faibles que le pays qui investit. Les certificats issus des projets JI sont appelés Emission Reduction Units (ERU).

Le "Comité de supervision", actif depuis février 2006, surveille les projets JI d’après ces règles de procédure. Certains Etats peuvent reconnaître eux-mêmes de propres projets JI dans la mesure où ils remplissent certains standards. De manière générale, les critères des projets JI se rapprochent très fortement des critères CDM. La Joint Implementation doit également conduire au transfert de technologies modernes dans les pays d’accueil.

En raison de la croissance rapide et de la consommation d’énergie grandissant de façon exponentielle dans de nombreux pays en développement et pays récemment industrialisés, les mécanismes flexibles du protocole de Kyoto sont porteurs d’avenir et sont avant tout des instruments à mise en place rapide permettant d’encourager un développement propre et un système énergétique durable. D’un autre côté, les projets CDM en particulier ont été très critiqués au niveau international, que ce soit parce que les projets ne satisfont pas partiellement aux critères durables et sociaux, parce que l’additionnalité n’est en partie pas donnée ou généralement, parce que l’on craint qu’ils affaiblissent la pression exercée sur les pays récemment industrialisés pour la fixation de propres objectifs de limitation plus contraignants.  Les incertitudes liées au futur régime climatique se reflètent également dans la flexibilité des mécanismes. Il faut toutefois s’attendre à ce qu’ils soient malgré tout poursuivis, au moins au sein de l’UE. Les discussions se concentrent actuellement de manière intensive sur les réformes adéquates.

myclimate s’engage donc sur le plan national et international pour que:

• l’application de standards de qualité supplémentaires entre en jeu, prescrivant des investissements dans des projets de très grande qualité (tels que le Gold Standard créé par le WWF). Ces projets doivent respecter des exigences strictes en matière d’additionnalité et satisfaire aux critères de durabilité.
• ces projets de compensation soient mis en place au sein des pays les plus pauvres (Least Developed Countries) et pour que soient définis des mécanismes d’attrait supplémentaires pour des projets dans les pays récemment développés.
• les mesures flexibles (incluant le système global d’échange de quotas d’émission) continuent d’être développées rapidement au niveau international (approches sectorielles et programmatiques).

myclimate garantit qu’au moins 80 pour cent des dons vont directement aux projets de compensation. Les dons sont identifiables au plus tard au bout de deux ans dans des projets de protection climatique, justifiant de la réduction supplémentaire durable de CO2.

Informations complémentaires

Office fédéral de l’environnement (OFE)