Échange de quotas d’émission

Les états industrialisés peuvent remplir leurs objectifs de réduction jusqu’à un certain degré à l’étranger via des mécanismes flexibles. En plus du Clean Development Mechanism (CDM) et de la Joint Implementation (JI), cela se fait à travers le négoce des droits d‘émissions. Le protocole de Kyoto prévoit un tel négoce entre les états. Ces derniers sont libres de permettre également un négoce entre les entreprises, comme c’est le cas au niveau européen et suisse.

Échange de quotas d’émission selon le protocole de Kyoto

La réglementation applicable jusqu’en 2010 fonctionne comme suit: Le secrétariat de la convention climatique de l'ONU délivre des droits d'émissions - les dites Assigned Amount Units (AAU) - aux états sur la base de leur engagement à la réduction des émissions selon le protocole de Kyoto. Les états doivent remettre fin 2010 des avoirs d'émissions pour leurs émissions effectives. Les droits d'émissions qui ne sont pas utilisés pour couvrir les émissions nationales peuvent être négociés.

En cas de dépassements, les états ont 100 jours pour remettre les avoirs d'émissions manquants. Sinon l'état doit remettre les avoirs durant la prochaine période d’engagement (avec un facteur de 1.3) et n'a plus le droit de vendre d'avoirs (à condition que le protocole de Kyoto soit poursuivi sous cette forme).

Les états sont libres d'attribuer leurs droits d'émissions à des entreprises privées nationales avec des engagements, leur permettant ainsi de participer directement au négoce des émissions. Les droits d'émissions peuvent être directement acquis sur le marché international. Les certificats des projets CDM et JI (CER ou ERU) sont également négociables.

Tout état souhaitant participer aux mécanismes basés sur des projets et au négoce international des émissions doit disposer d’un registre national électronique dans lequel un compte est créé pour chaque participant au marché.

En fonction de l’avenir du régime climatique après 2012, il se peut que les Etats continuent certes encore à s’engager à des objectifs de réduction, mais que cela ne conduise plus à l’attribution de droits ou à des sanctions en cas de dépassement des droits d’émissions, en quoi le négoce international des émissions reposant sur le protocole de Kyoto serait supprimé dans sa forme actuelle.

Les systèmes d’échange de quotas d’émission au sein de l’UE et en Suisse

Il existe également des systèmes d' échange de quotas qui ne sont pas directement prescrits par le protocole de Kyoto, p.ex. le système européen d’échange de quotas d’émission (EU-ETS), ou le le système suisse d'échange de quotas d'émission (CH-ETS) d’après la loi sur le CO2. Les entreprises sont ici soumises au négoce des émissions de manière obligatoire ou volontaire, suivant les modalités, et se voient attribuer par l’état une certaine quantité de droits d’émissions (taux plafond). Ces droits peuvent être négociés au sein de ces systèmes. Mais les entreprises peuvent aussi remplir partiellement leurs engagements avec des certificats de réduction d’émissions issus de projets CDM ou JI. L’EU-EHS (système de négoce des émissions de l’UE) est poursuivi indépendamment des résultats de Copenhague comme instrument de réduction d’émissions pour des installations stationnaires et pour le trafic aérien. Un développement international par la connexion croissante de plusieurs systèmes de négoce d’émissions de ce genre est également pensable. Le Conseil fédéral vise un couplage de la solution suisse avec le système européen d’échange de quotas d’émission.

Informations complémentaires

Office fédéral de l’environnement (OFE)