Politique climatique européenne

L’UE s’est déjà engagée seule avant Copenhague à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 de 20 pour cent par rapport à 1990, indépendamment des résultats de décembre 2009. L’UE continue de proposer après Copenhague d’augmenter ses engagements de réduction d’ici 2020 à 30 pour cent si d’autres pays industrialisés suivent. La part d’énergies renouvelables doit également être augmentée à 20 pour cent et le rendement énergétique de 20 pour cent indépendamment de Copenhague. L’UE tente de renforcer à nouveau son rôle de pionnière pour les négociations internationales et son influence après Copenhague.

Du point de vue de l’UE, le régime de protection climatique après 2012 doit bâtir sur le protocole de Kyoto, l’élargir et comporter des objectifs de réduction aussi ambitionnés que possible ainsi qu’un financement de mesures dans les pays en développement et les pays récemment industrialisés. L’UE exige d’autre part que les pays récemment industrialisés réduisent leurs émissions de 15-30 pour cent par rapport à l’évolution de référence. Toutefois, l’UE se trouve également à la limite inférieure de l’objectif de réduction de 25-40 pour cent nécessaire au niveau scientifique selon l’IPCC pour limiter le réchauffement à 2 degrés maximum. L’UE n’a pas pu imposer sa position à Copenhague. L’UE voit désormais naître des discussions sur la manière de créer les conditions cadre internationales pour une évolution respectueuse du climat et sur la manière de renforcer à l’avenir le rôle de pionnière de l’UE.

Indépendamment des développements internationaux, le paquet climatique et énergétique de l’Union Européenne est entré en vigueur le 24 juin 2009.  Il renferme les thèmes de référence suivants:

• Elargissement de l'échange de quotas d'émission européen (EU-ETS). A la place de 27 plans nationaux d'allocations comme c'était le cas jusqu'ici, il existe désormais une limite supérieure pour tous, laquelle est abaissée chaque année de 1,74 pour cent de manière linéaire conformément à l'itinéraire de réduction. Les producteurs d'électricité doivent à partir de 2013, à l'exception de certains pays d'Europe de l'Est, acheter à 100 pour cent leurs certificats d'émissions. Des concessions ont été faites même au niveau de la production industrielle: les enchères sont ici échelonnées et en cas de risque de du déplacement de la production riche en émissions dans d'autres pays, passées à 100 pour cent d'attribution gratuite "Free Allocation". D'après les renseignements de la commission, cela concerne de façon provisoire 90 pour cent des entreprises (chiffre déterminé jusqu'au 31.12.2009, ensuite tous les 5 ans). Les nouveaux pays se voient généralement attribuer un plus grand nombre d'avoirs.
• Les compagnies aériennes seront nouvellement soumises elles aussi au négoce européen des émissions. Un taux plafond plutôt modéré par rapport à 2004-2006 de -3 pour cent (2013) respectivement de -5 pour cent (à partir de 2014-2020) a été défini et un taux élevé d'attributions gratuites (Free-Allocations) de 85 pour cent des droits d'émissions a été approuvé, ce qui signifie que même après l'intégration du trafic aérien dans l'EU-ETS, seuls les coûts d'une part minime des émissions de CO2 sont transmis au trafic aérien. La solution de l'UE consistant à soumettre tous les vols à destination ou au départ de l'UE au négoce des émissions est toutefois contestée au sein de la branche des transports aériens. L'UE a justifié cette nouvelle réglementation avec la mission jusqu'ici non accomplie des institutions aériennes internationales. La directive de l'UE indique également qu'un système mondial de d'échange de quotas d‘émission serait objectivement plus utile. La solution européenne augmente toutefois la pression en faveur d'événements allant dans cette direction.
• Dans les autres domaines tels que la circulation, l'agriculture et le bâtiment, lesquels ne participent pas au négoce des émissions et représentent à peu près la moitié des émissions de gaz à effet de serre au sein de l'UE, un objectif transversal de réduction de 10 pour cent d'ici 2020 a été décidé. Chaque Etat possède ici son propre objectif de réduction.
• Pour l'objectif d'extension à une part de 20 pour cent de la consommation d'énergie finale pour les énergies renouvelables, des objectifs contraignants et échelonnés en fonction du pays ont été définis au niveau européen.
• Le paquet crée avec une directive supplémentaire une perspective pour la construction de 12 installations pilotes de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CCS), financée par la vente aux enchères des droits d’émissions.
• Concernant le trafic, la directive sur la qualité des carburants prévoit une réduction de 10 pour cent des GES survenant à la fabrication, au transport et à l'utilisation de carburants, en quoi 2 pour cent peuvent être remplis par l'achat de CDM.
• Une ordonnance (directement applicable et ne devant pas être mise en application par le droit national) détermine des valeurs limites d'émissions pour véhicules neufs: est applicable jusqu'en 2013 l'objectif européen de 95g/km à long terme jusqu'en 2020 et de 130g/km jusqu'en 2015 (ou 85g/km et 120 g/km, les 10 pour cent restants devant être obtenus par d'autres mesures). Les dépassements sont payés avec des sanctions par gramme augmentant. Les prescriptions d'objectifs sont calculées différemment selon la masse à vide et une mise en commun européenne offre la possibilité d'atteindre ensemble la valeur limite grâce au regroupement de flottes riches en émissions et de flottes pauvres en émissions.

Informations complémentaires

Etude sur l'intégration du trafic aérien dans l’EU-ETS