Protocole de Kyoto

L'objectif de la convention sur le climat a été concrétisé en 1997 dans le protocole de Kyoto. La non-ratification du protocole par de grandes nations industrielles telles les Etats-Unis, l'Australie et la Russie, qui sont à l'origine d'énormes quantités de gaz à effet de serre, a longtemps empêché l'entrée en vigueur. Ce n'est que fin 2004 que la Russie a ratifié à son tour le protocole de Kyoto, permettant enfin son entrée en vigueur en février 2005 (avec 55 états qui ensemble sont responsables de plus de 55 pour cent des émissions). Aujourd'hui, 185 pays ont ratifié le protocole.

Les thèmes de référence essentiels:

• Objectifs de réduction contraignants des pays industrialisés (38 états, Annexe B): en tout moins 5.2 pour cent en équivalent CO2 d'ici 2010 (en moyenne de 2008 à 2012) par rapport à 1990.
• La Suisse s'est engagée tout comme l’UE à moins 8 pour cent et a édicté pour ce faire en 1999 la loi sur le CO2. Il n'existe pas de limitations contraignantes pour les pays récemment industrialisés tels que la Chine, l'Inde ou le Brésil ni pour les pays en développement.
• Six groupes de gaz à effet de serre: dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), gaz hilarant (N2O), hydrocarbures partiellement halogénisés (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC) et hexafluoride de soufre (SF6), calculés en équivalent CO2 ("éq. CO2")
• Solution de compromis pour la comptabilisation de dites baisses (les surfaces forestières absorbant du CO2 doivent faire l’objet d’un inventaire, mais peuvent également être comptabilisées dans les objectifs de réduction.)
• Devoir d'inventaires et de rapports nationaux des gaz à effet de serre
• Soutien financier des pays en développement avec divers fonds
• A l'exception du trafic aérien et maritime international. A la place d'un objectif de réduction contraignant, le protocole renferme l'indication selon laquelle la protection climatique au niveau du trafic aérien doit être mise en œuvre par d'autres institutions internationales.
• D'après le protocole de Kyoto, les pays industrialisés peuvent également remplir leurs objectifs de réduction à l'étranger avec des projets ciblés ou le négoce des droits d'émissions d'autres états. Le protocole de Kyoto prévoit pour ce faire le recours aux dits mécanismes flexibles: Clean Development Mechanism (CDM), Joint Implementation (JI) et le négoce international des émissions. Ces instruments permettent à un état de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans d'autres pays à moindres frais que sur le territoire national. Les pays industrialisés doivent cependant remplir une grande partie de leurs engagements de réduction par des mesures nationales et ne peuvent utiliser les mécanismes flexibles que comme complément (ce qu'on appelle la supplémentarité).

Informations complémentaires
United Nations Framework Convention on Climate Change (unfccc)
Office fédéral de l’environnement