Qu’est-ce que l’échange de quotas d’émissions?

En Europe, Amérique du Nord, Australie et Nouvelle-Zélande, des système nationaux ou régionaux d’échanges de quotas d’émission ont été introduits afin de réguler les industries particulièrement émettrices et énergivores dans quelques secteurs à l’aide d’un mécanisme de marché. L’échange de quotas d’émission réduit les émissions de gaz nocifs sur la base d’une économie de marché et favorise ainsi les investissements dans des technologies respectueuses de l’environnement.

Il existe un «marché obligatoire» et un «marché volontaire».

Sur le «marché obligatoire», les États attribuent à toutes les entreprises soumises à l’échange de quotas d’émissions une quantité annuelle définie de certificats d’émissions. Cette quantité est plus faible que la quantité d’émissions produites par ces entreprises. Ces entreprises doivent atteindre les réductions d’émissions restantes à l’aide de mesures d’économie ou en achetant des certificats d’émissions aux entreprises qui n’en ont pas besoin parce qu’elles ont pris des mesures à plus grande échelle. Il s’agit d’inciter à prendre des mesures d’économie à l’aide d’un prix de marché élevé pour les certificats d’émissions négociables.

Le «marché volontaire» permet aux entreprises, organismes ou individus responsables d’équilibrer leurs émissions hors des réglementations étatiques.

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