Le futur de la compensation carbone – Quelles sont les conséquences des décisions prises à la Conférence sur les changements climatiques (COP26) sur le marché volontaire et obligatoire du carbone?

Le 17 mai 2022, durant son événement en direct, myclimate a discuté du futur de la compensation du CO2 avec des experts. Mischa Classen, de la Fondation KliK, ainsi que Thomas Paroubek de la Fédération des coopératives Migros, ont parlé avec Florian Goppel de myclimate de l’impact des règles de mise en œuvre désormais fixées (Paris Rulebook) sur le commerce international des crédits d’émission et des conséquences qui en résultent pour le marché de compensation volontaire et obligatoire.

Les experts étaient unanimes sur le fait que la compensation d’émissions inévitables de CO2 constitue un instrument important à l’effet immédiat au sein d’une stratégie climatique globale. Les décisions de la COP26 apportent plus de clarté dans ce sens et feront passer un message fort pour la protection climatique transparente et réglementée dans le secteur privé et public. D’après les participants à la discussion, le délai de mise en œuvre des règles au niveau mondial est encore incertain.  

Lors de l’événement en direct myclimate le 17 mai dernier, les participant-e-s au panel ont discuté de la manière dont fonctionne la compensation du CO2, des changements auxquels il faut s’attendre suite à la COP26 et des différences et parallèles entre les marchés de compensation volontaire et obligatoire. L’événement était présenté par Caroline Roth. Des auditeurs ont enrichi les échanges en posant des questions supplémentaires. 

Règles pour éviter les doubles comptages 

Le volume du marché de compensation volontaire n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années. Dans de nombreuses entreprises, la réduction de l’empreinte carbone est à l’ordre du jour depuis déjà bien longtemps. L’objectif poursuivi est souvent de devenir une entreprise «climatiquement neutre» ou de proposer des produits ou services «climatiquement neutres». 

A la COP26 de Glasgow en novembre 2021, un ensemble de règles qui définit des directives plus claires pour l’avenir concernant le commerce des certificats de CO₂, a été adopté. Les règles fixées doivent permettre d’exclure entre autres un double comptage des réductions d’émissions dans les projets du marché volontaire et obligatoire entre les Etats membres de l’Accord. 

 

L’article 6 

L’article 6 de l’Accord de Paris (Paris Rulebook) réglemente les mécanismes de la compensation volontaire et obligatoire de CO2 ainsi que le commerce avec les certificats d’émission. L’Accord sur le climat propose que des pays puissent également travailler ensemble pour atteindre leurs objectifs de protection climatique que l’on appelle les Contributions déterminées au niveau national (CDN). Ces conditions cadres ainsi que les règles à caractère contraignant ont été finalisées lors de la Conférence de Glasgow sur les changements climatiques (COP26) à l’automne 2021. 

L’article 6.2 fixe les règles du marché obligatoire et entre autres la coopération entre les Etats. En revanche, l’article 6.4 se consacre au marché de compensation volontaire. Un objectif important de ces règles est d’empêcher les doubles comptages de réductions d’émissions. Afin de s’assurer que les émissions économisées ne puissent être comptabilisées qu’une seule fois, des mesures d’accompagnement entre les pays et les organisations, désignées sous le nom d’ajustements correspondants, sont nécessaires. Ces mesures peuvent garantir que des entreprises puissent être qualifiées de «climatiquement neutres» également dans l’avenir. Après l’adoption de l’article 6, il s’agit désormais d’appliquer les règles de manière concrète et de mettre en place les structures nécessaires à cet effet. 

Malgré la définition claire des mécanismes de compensation et de commerce des certificats de réduction des émissions, certains détails des règles d’application ne sont pas encore clairs à 100 pour cent pour le moment. L’incertitude règne aussi au niveau des délais de mise en œuvre. Néanmoins, il faut à présent se préparer aux changements des conditions cadres. A cet égard, myclimate veut continuer à réaliser le plus de mesures de protection climatique possible avec des entreprises, des particuliers et des acteurs politiques. 

Pour les entreprises et les particuliers, le soutien apporté à des projets de protection climatique efficaces, par le biais ou non de l’instrument de la compensation, demeure une mesure immédiate efficace contre le changement climatique. 

 

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Lien vers la vidéo sur le futur de la compensation de CO2 

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