La loi suisse sur le CO2 révisée représente une nette amélioration afin d’atteindre les objectifs de réduction définis par l’accord de Paris sur le climat. Le 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a complété son objectif zéro net jusqu’en 2050 présenté en 2019 par la «Stratégie climatique à long terme de la Suisse». La loi sur le CO2 révisée est essentielle pour atteindre cette stratégie. Certes, les mesures décidées dans la loi sur le CO2 ne suffisent toujours pas. Mais il faut s’engager maintenant sur cette voie pour arrêter de perdre du temps en matière de protection du climat, ancrer celle-ci dans la loi et avoir des ambitions encore plus grandes à partir de là.
Stephen Neff, CEO de myclimate, s’engage en faveur de la loi sur le CO2: «Le vote offre non seulement une grande opportunité de s’assurer un large soutien de la population en faveur de la loi sur le CO2. Un «OUI» impressionnant en faveur de la loi sur le CO2 dans les urnes est aussi un vote clair pour une mise en œuvre ambitieuse et des efforts supplémentaires en matière de protection du climat de l’économie et de la société.»
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En quoi consiste la loi sur le CO2?
La loi sur le CO2 est un important instrument suisse de protection du climat. Il pose les bases de la politique climatique suisse et ancre des étapes importantes vers une Suisse respectueuse du climat. Le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et le Conseil national, ainsi que diverses organisations de l'économie, de la protection de l'environnement et de la coopération au développement, soutiennent la loi.
Comment la loi protège-t-elle le climat?
La nouvelle loi sur le CO2 est très étendue. Elle pose des bases importantes pour des secteurs qui n’étaient pas considérés auparavant et qui n'avaient donc pas d'obligations en matière de protection du climat, comme par example le centre financier. Voici quelques-uns des éléments les plus importants de la nouvelle loi:
- Systèmes de chauffage des bâtiments compatibles avec le climat: À partir de 2023 ou 2026, des limites d'émission s'appliquent dans le cas du remplacement d'un système de chauffage. Cela signifie que de nouveaux systèmes de chauffage au pétrole ou au gaz ne seront installés que dans des cas exceptionnels.
- Augmentation progressive de la taxe sur le CO2 et renforcement du programme des bâtiments: Afin de soutenir la rénovation énergétique du parc immobilier, la promotion via le programme des bâtiments de la Confédération et des cantons sera élargie. Ce projet sera financé par une affectation partielle de la taxe d'incitation sur le mazout et le gaz naturel au profit du fonds pour le climat.
- Taxe sur les billets d'avion: l'introduction d'une taxe incitative sur les billets d'avion, graduée en fonction de la distance parcourue, vise à freiner la croissance constante des mouvements aériens d'une manière socialement acceptable. La moitié sera redistribuée à la population, l'autre moitié sera versée au nouveau fonds pour le climat.
- Fonds pour le climat: outre la rénovation des bâtiments, ce fonds nouvellement créé vise notamment à promouvoir le développement et l'application à grande échelle de nouvelles approches et technologies, en particulier dans le domaine du transport aérien. Les émissions de gaz à effet de serre causées par la consommation suisse à l'étranger dépassent actuellement les émissions en Suisse. Le fonds pour le climat devrait donc apporter une contribution à la réduction dans le même ordre de grandeur.