Programme de subvention pour une énergie thermique durable dans l’industrie

INSCRIPTION

Les entreprises industrielles ont tout particulièrement besoin de laisser tourner les machines de production de manière continue. Par ailleurs, les processus industriels nécessitent souvent de hautes températures de plus de 100 °C. Jusqu’à il y a peu, cela était quasiment impossible sans grandes chaudières fossiles (gaz naturel, fioul). Le développement de pompes à chaleur toujours plus grandes et efficaces pour le secteur industriel a néanmoins connu d’énormes progrès au cours des dernières années. Par conséquent, le remplacement des énergies fossiles utilisées sous forme de chaleur s’impose de plus en plus dans l’industrie. Ce programme de protection du climat favorise le remplacement de chaudières nuisibles à l’environnement par des pompes à chaleur spécialisées (> 50 kW_th) ainsi que l’installation optimale de ces dernières grâce à un contrôle qualité complet. La production industrielle a souvent besoin de hautes performances thermiques et de températures élevées, aussi, une installation insatisfaisante des pompes à chaleur est susceptible d’entraîner des pertes très importantes. En accordant un soutien financier aux entreprises industrielles, ce programme vise à dépasser l’obstacle que constitue l’investissement initial élevé dans une grande pompe à chaleur. La limitation des sources d’énergie fossiles permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre imputables au chauffage de l’industrie suisse. Ce programme de protection climatique est géré par myclimate en collaboration avec des consultants techniques et a été rendu possible grâce au soutien financier apporté par la Fondation KliK.

D’où proviennent les subventions?

Ce programme de protection climatique a été rendu possible grâce au soutien financier apporté par la Fondation KliK. Découvrez sur notre page d’information comment fonctionne le mécanisme de financement de la compensation carbone obligatoire.

Offre de conseil et subvention

Les consultants techniques aident les entreprises industrielles à élaborer une étude conceptuelle puis à s’inscrire au programme. Sans les revenus provenant de la vente d’attestations délivrées dans le cadre des programmes de réduction des émissions de CO2, le projet de remplacement du chauffage ne saurait être viable sur le plan économique. Pour les projets affichant une puissance thermique inférieure à 150 kW_th, cela doit quoi qu’il en soit être examiné au cas par cas par un consultant technique dans le cadre d’une étude conceptuelle. Pour le reste, une additionnalité forfaitaire s’applique. Après la mise en service réussie de la nouvelle installation de chauffage, il sera possible de vendre les attestations d’économies de CO2 délivrées chaque année par l’Office fédéral de l’environnement et l’Office fédéral de l’énergie (OFEV/OFEN) à hauteur de 160 francs par tonne de CO2.

Inscrivez-vous!

Déposez le formulaire d’inscription auprès de myclimate au plus tard avant de signer le contrat de travaux ou d’achat pour la pompe à chaleur. Vous trouverez les critères d’admission détaillés dans le formulaire dédié. Pour l’inscription au programme de subvention , la procédure ordinaire prévoit les étapes suivantes:

1. Contacter et mandater un consultant technique pour la réalisation d’une étude conceptuelle (cf. contacts ci-dessous).
2. Inscription au programme: remplir le formulaire d’inscription, le signer et le déposer auprès de myclimate accompagné des documents nécessaires.
3. Après une promesse de subvention provisoire, commencer à élaborer le concept détaillé, et signer le contrat de subvention entre le maître d’ouvrage et myclimate.
4. Signer le contrat de travaux ou d’achat pour l’investissement déterminant et transmettre une copie à myclimate.
5. Après la mise en service, transférer les copies des protocoles de mise en service du générateur de chaleur et du compteur d’énergie étalonné à myclimate.
6. Mettre à disposition chaque année les données de suivi demandées conformément au contrat et recevoir la subvention.

Précisions concernant la durabilité

Bien que le point suivant ne soit pas un critère d’éligibilité au programme de subvention, nous recommandons vivement d’en tenir compte:

• Fluides frigorigènes naturels: les fluides frigorigènes dits naturels constituent une tendance novatrice et n’émettent pas ou que très peu de gaz à effet de serre en cas d’éventuel rejet dans l’atmosphère. Le dioxyde de carbone (R744, CO2), les hydrocarbures (propane R290, isobutane R600a) et l’ammoniac (R717, NH3) en font partie. Une liste de pompes à chaleur efficaces et de leurs fluides frigorigènes est consultable sur topten.ch. Il faut souvent demander de manière explicite à l’entreprise si l’installation ou l’appareil sont proposés avec un fluide frigorigène naturel.

Consultant technique / assurance qualité

La Fondation myclimate attache une grande importance à la qualité de la subvention, aussi, il est nécessaire de faire réaliser une étude conceptuelle par un consultant technique expérimenté afin de participer au programme. La Fondation myclimate n’est toutefois pas en mesure de réaliser elle-même l’assurance qualité. Pour devenir consultant technique dans le cadre de ce programme, il convient de contacter la Fondation myclimate (coordonnées ci-dessous). Les inscriptions au programme et les études conceptuelles ne peuvent être réalisées que si les critères de consultation sont respectés.

CRITÈRES DE CONSULTATION

Demandes et coordonnées

Envoyer les demandes de conseil pour le concept au consultant technique suivant:

Mark Wunderlich

Electrosuisse

+41 58 595 15 65

engineering@electrosuisse.ch

Demandes générales relatives à l’inscription au programme et au programme de protection climatique:

- Toute la Suisse:

Moritz Bandhauer

Project Manager, Domestic Projects

Fondation myclimate

+41 44 578 78 53

industrie@myclimate.org

Le projet contribue à 2 ODD:

Chaque année, environ 28 000 MWh de chaleur renouvelable sont produits.

Chaque année, près de 5 000 t de CO2 sont économisées.