Avec son offre de conseil sur les rapports et les obligations de rendre compte, comprenant entre autres la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), myclimate vous aide à satisfaire, dans les délais impartis, aux prescriptions réglementaires et obligations de déclaration à venir, au sein et en dehors de l’UE. Vous acquerrez en outre les connaissances et les données qui permettront à votre entreprise de contribuer à une économie durable et décarbonée.
Les entreprises de l’UE ainsi que les entreprises suisses sont de plus en plus concernées par diverses obligations de rendre des comptes. Les réglementations suivantes s’appliquent aux entreprises suisses:
Ordonnance suisse relative au rapport des grandes entreprises sur les questions climatiques: l’ordonnance relative au rapport des grandes entreprises suisses sur les questions climatiques (dont le bilan est supérieur à 20 millions de francs suisses et employant plus de 500 personnes) est entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Elle vise une plus grande transparence et comparabilité au sujet des incidences des activités des entreprises sur le climat. Cette ordonnance fédérale prévoit la mise en œuvre obligatoire des recommandations du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climate-related Financial Disclosures, TCFD), qui sont reconnues sur le plan international.
Conformité à l’obligation de rapport selon la directive CSRD de l’UE: les entreprises suisses dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros et possédant une filiale dans l’UE soumise à la CSRD, ou une succursale dans l’UE dont le chiffre d’affaires dépasse 40 millions d’euros, seront concernées par l’obligation de rapport selon la CSRD à partir de 2028. Vérifiez à l’aide du simulateur numérique CSRD de myclimate si votre entreprise est concernée par l’obligation de rapport selon la CSRD.
Les entreprises satisfaisant aux normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), et à la mise en œuvre des directives CSRD associées, sont en principe conformes au référentiel du groupe de travail TCFD (Taskforce on Climate-related Financial Disclosures), qui sert de base pour établir le rapport. De nombreux éléments se recoupent entre ces ordonnances et directives. L’une des principales différences est l’accent mis sur le rapport, le TCFD se concentrant surtout sur la partie environnementale – le climat – des critères ESG (environnement, social, gouvernance) alors que les obligations de la CSRD portent sur les trois segments. Les exigences de la CSRD sont nettement plus détaillées et prescriptives. Elles font référence aux objectifs politiques de l’UE, notamment l’adaptation à l’accord de Paris.
Avec la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), l’UE emprunte de nouvelles voies en ce qui concerne l’établissement de rapports par les entreprises. Outre les données financières, la publication de données non financières dans le rapport annuel devient également obligatoire. En combinaison avec un contrôle d’audit, les deux aspects atteindront ainsi progressivement la même importance.
Certaines obligations de rapport incombent aussi aux entreprises suisses sous certaines conditions. Vérifiez avec notre simulateur CSRD si et quand votre entreprise sera concernée.
La nouvelle directive vise à apporter plus de transparence et à faciliter la comparaison des prestations ESG des entreprises. «ESG» désigne un référentiel complet pour l’évaluation des pratiques durables d’une entreprise en matière environnementale, sociale et de gouvernance. De plus, le rapport permet d’accompagner les entreprises sur la voie d’une économie décarbonée, de leur montrer les actions possibles et de créer des avantages concurrentiels grâce aux mesures déjà mises en place.
CSRD et ESRS – qu’est-ce que c’est?
Qu’est-ce que l’analyse de double matérialité?
Quelles sont les entreprises concernées?
CSRD et ESRS – que propose myclimate?
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La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive de l’UE relative au rapport sur la durabilité, entrée en vigueur en janvier 2023. Elle remplace la directive précédente sur les données non financières, la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et rend obligatoire la publication des informations ESG (environnement, social et gouvernance) pour un plus grand nombre d’entreprises.
La nouvelle directive est également assortie d’une obligation de moyen pour l’établissement du rapport: le respect des ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces normes, élaborées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), sont contraignantes pour toutes les entreprises soumises à l’obligation de rapport.
Les ESRS comprennent actuellement 12 normes. Elles sont réparties d’une part en normes transversales et, d’autre part, en normes thématiques. Elles seront complétées dans les prochaines années par des normes sectorielles.
Outre la publication de données, les mesures, objectifs et stratégies portant sur les sujets ESG constituent un élément important des ESRS, qui doit encourager la transformation vers une économie durable.
L’analyse de double matérialité, qui doit être effectuée au début du processus pour chaque entreprise, constitue un facteur particulièrement important du nouveau rapport. Cette analyse sert de base pour définir le contenu concret du rapport concernant l’environnement, le social et la gouvernance.
Les entreprises doivent prendre en compte deux aspects pour l’analyse de double matérialité:
La CSRD réglemente le domaine d’application de l’établissement d’un rapport. L’obligation de rapport dépend, entre autres, de la taille de l’entreprise. Les cercles d’utilisateurs sont ajoutés progressivement. Les premières entreprises concernées sont celles qui étaient déjà soumises à l’obligation de rapport selon la NFRD. Les PME peuvent obtenir un report jusqu’en 2028. Les entreprises non européennes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros et possédant une filiale dans l’UE soumise à la CSRD, ou une succursale dans l’UE dont le chiffre d’affaires dépassse 40 millions d’euros, seront aussi concernées à partir de 2028. Les premiers rapports des entreprises déjà tenues par l’obligation de rapport selon la NFRD devront être publiés en 2025 pour l’exercice 2024.
En tant qu’organisation de protection du climat depuis 20 ans, myclimate accompagne depuis très longtemps les entreprises en matière de Science-based Targets Initiative (SBTi, objectifs basés sur la science), trajectoire de réduction, bilan carbone et stratégie climatique. Ces thèmes représentent également une grande partie des ESRS relatives au changement climatique (domaine E1, voir la figure ci-avant sur les ESRS). Nous vous aidons concrètement à remplir vos obligations relatives à la CSRD avec les offres suivantes:
Vous avez besoin d’aide pour la mise en œuvre de la CSRD? Ou, en tant qu’entreprise suisse, pour le rapport obligatoire sur les questions climatiques reposant sur le TCFD (Taskforce on Climate-related Financial Disclosures), qui prévoit la mise en place obligatoire des recommandations reconnues sur le plan international pour les grandes entreprises suisses? Contactez-nous pour un entretien initial sans engagement.
