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Lors de la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement organisée à Rio de Janeiro en 1992, la Convention cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée en vue de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau supportable et de lutter contre les lourdes conséquences dues au changement climatique. Après sa ratification par le 50e État, elle est entrée en vigueur en 1994.
Depuis lors, les États signataires se réunissent régulièrement lors des COP (Conference of the Parties) pour définir les prochaines étapes concernant la protection du climat au niveau international. Le «protocole de Kyoto» a été adopté lors de la rencontre qui s’est tenue à Kyoto au Japon en 1997. Il s’agissait alors du premier document imposant des obligations de limitation et de réduction juridiquement contraignantes aux pays industrialisés signataires. Les périodes fixées par le protocole s’étendaient de 2008 à 2012 (première période d’engagement) et de 2013 à 2020 (deuxième période d’engagement).
Au cours de la première période, les pays industrialisés devaient réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 pour cent en moyenne par rapport à 1990. Les pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse se sont donné comme objectif de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de huit pour cent en moyenne par rapport à 1990. Aucune quantité de réduction n’avait été établie pour les pays émergents et en développement de l’époque.
Le protocole de Kyoto proposait notamment des mécanismes censés aider les pays industrialisés à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions. Ces «mécanismes flexibles» ou «mécanismes de Kyoto» permettaient aux pays industrialisés de s’acquitter d’une partie de leurs engagements de réduction à l’étranger. Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) reposant sur des projets, représentait un cadre important pour le marché de CO2 volontaire.
Le protocole de Kyoto a été ratifié par plus de 191 États. Il est entré en vigueur en 2005, après avoir été signé par plus de 55 pays, qui étaient responsables en 1990 d’au moins 55 pour cent des émissions de CO2 des pays industrialisés. Les États-Unis n’ont jamais signé le protocole de Kyoto, le Canada en est sorti avant la fin de la première période. Les pays de l’Union européenne, la Suisse, l’Australie et quelques autres pays ont cependant également accepté des engagements de réduction jusqu’en 2020, dans le cadre de la deuxième période d’engagement.
Les niveaux de réduction d’émission de la première période d’engagement ont été atteints. Par exemple, 15 pays de l'UE, y compris la Suisse, qui s'étaient engagés à une réduction moyenne de 8 pour cent, ont atteint à l’époque une réduction de 11,7 pour cent par rapport à 1990. Cependant, la tendance montre que des pays comme les États-Unis, ainsi que les pays émergents, tels que la Chine, le Mexique, le Brésil et l’Inde, n’ont cessé d’augmenter leurs émissions de CO2 au cours de la même période. Jusqu’en 2010, les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial ont augmenté de près de 29 pour cent par rapport à 1990.
La deuxième période d’engagement a été décidée en 2012 à Doha, il s’agit donc d’une prolongation du protocole de Kyoto jusqu’en 2020. L’objectif était de prolonger l’engagement et d’augmenter les objectifs de réduction. Le volume et la répartition des futures réductions de gaz à effet de serre, l’implication des pays émergents et en développement dans les engagements de réduction ainsi que le montant des transferts financiers ont fait l’objet de différends. Cette deuxième période d’engagement devait entrer en vigueur 90 jours plus tard, c’est-à-dire dès son acceptation par les 144 parties contractantes du protocole de Kyoto. Elle est entrée en vigueur de manière quasi symbolique après quelques heures à la fin de l'année 2020, avec la signature du Nigeria le 2 octobre 2020.
Afin de conserver le projet de protection climatique international après 2020, un nouvel accord climatique s’impose.
En 2015, l’«Accord de Paris» a été adopté lors de la COP21 à Paris. Pour la première fois, il inclut un objectif concret visant à limiter le réchauffement de la planète à un niveau bien inférieur à 2°C, avec un objectif de 1,5°C si possible par rapport au niveau préindustriel de 1750. Conformément à l’Accord de Paris, tous les États signataires, et pas uniquement les pays industrialisés comme c’était le cas pour le protocole de Kyoto, s’engagent à atteindre les objectifs contraignants sur la réduction du CO₂, une ambition plus forte et des niveaux en constante augmentation ainsi que l’objectif de zéro émission nette. L’importance des mesures volontaires de protection du climat de la part des entreprises et des particuliers a été rehaussée, notamment dans l’article 6.
Vous pouvez consulter ici toutes les informations concernant l’Accord de Paris sur le climat.
En 2021, lors de la Conférence de Glasgow sur les changements climatiques (COP26), 151 États se sont fixés de nouveaux engagements (National Determined Contributions, NDC) afin d’endiguer le phénomène du changement climatique à l’échelle mondiale. Après six ans de négociations difficiles, les règles relatives à l’article 6 de l’Accord de Paris, qui concerne notamment les marchés du carbone, ont également été adoptées.
Vous pouvez consulter ici toutes les informations concernant la Conférence de Glasgow sur les changements climatiques.
Grâce aux décisions prises à Glasgow, la situation est désormais plus claire en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord de Paris. L’importance de la coopération internationale pour la protection du climat et la signification des mécanismes du marché et des contributions volontaires de l’économie et de la société ont été renforcées par des règles solides et approuvées.
Vous pouvez consulter ici toutes les informations concernant la future évolution de la compensation volontaire des émissions de CO₂ et la «neutralité climatique».
Sources:
https://unfccc.int/resource/docs/convkp/kpger.pdf
https://www.bmuv.de/en/topics/climate-adaptation/climate-protection/international-climate-policy/kyoto-protocol
https://www.bafu.admin.ch/bafu/en/home/topics/climate/info-specialists/climate--international-affairs/international-climate-policy--the-kyoto-protocol.html
Vous trouverez de plus amples informations sur le changement climatique et la protection du climat en Suisse dans notre Brochure climatique
