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À quelles normes les projets de protection climatique de myclimate répondent-ils ?

myclimate applique les normes de qualité les plus strictes lors de l'élaboration et de la sélection de projets de protection climatique, en tenant compte des dernières découvertes scientifiques et des bonnes pratiques du marché. Afin de garantir un haut niveau d’intégrité environnementale et de projet, nous nous appuyons sur des initiatives indépendantes et multi-acteurs telles que les Core Carbon Principles (CCP) de l’Integrity Council for the Voluntary Carbon Market (ICVCM), ainsi que sur des évaluations de qualité additionnelles réalisées par des agences de notation indépendantes.

Les projets internationaux sont principalement certifiés selon les normes Gold Standard et Plan Vivo ; certains projets sélectionnés sont également certifiés selon la norme VCS (y compris CCB et/ou SD-Vista) ou CSI. Les projets en Suisse sont développés et contrôlés conformément aux directives de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Pour les projets basés sur la nature en Allemagne et en Europe centrale, myclimate collabore notamment avec des normes telles que max.moor ou le Waldstandard et applique en outre ses propres « Guidelines for Local myclimate Projects ».


Par ailleurs, myclimate développe et accompagne des projets dans le cadre de l’article 6 de l’Accord de Paris sur le climat pour le marché international de la conformité.
 

Principes applicables à tous les projets de protection climatique de myclimate

Tous les projets du portefeuille myclimate doivent répondre aux critères suivants :  

  • Additionnalité : le projet ne serait pas mis en œuvre sans le financement par les certificats de CO₂ 
  • Durabilité : une durée minimale doit être garantie
  • Exclusion du double comptage : afin de pouvoir mesurer directement l’effet sur la protection du climat, il est nécessaire de tenir une comptabilité précise des émissions de gaz à effet de serre évitées et des certificats retirés de la circulation.  
  • Validation par un organisme tiers : les projets doivent être certifiés par un organisme tiers. 
  • myclimate soumet chaque projet, quelle que soit sa norme, à un contrôle interne rigoureux (due diligence), y compris en matière d’intégrité environnementale.  
     

Les projets de protection climatique développés et soutenus par myclimate réduisent de manière vérifiable les émissions en remplaçant les par des sources d’énergie renouvelables ou en promouvant des technologies plus énergétiquement efficaces, ainsi qu’en réduisant les émissions de méthane ou en évitant ou stockant les émissions de CO2 dans des puits naturels ou grâce à des technologies et processus innovants tels que les matériaux de construction biogènes. Le portefeuille de myclimate s’étend des installations solaires et de traitement de l’eau potable aux projets de compostage, de recyclage ou de cuisinières, en passant par la protection des forêts, les initiatives de reboisement et de renaturation, ainsi que les projets de remise en eau des marais et de biochar. 

Outre la réduction mesurable des émissions de gaz à effet de serre, ces projets apportent toujours des améliorations pour la population locale et l’environnement. Ils permettent ainsi de créer des emplois, d’améliorer les infrastructures ou de réduire les risques sanitaires. La biodiversité dans la région du projet est protégée et les opportunités éducatives pour la population sont améliorées. myclimate indique de manière transparente à quels Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies chaque projet contribue.  

Pour la mise en œuvre des projets de protection climatique, myclimate travaille généralement en étroite collaboration avec des partenaires expérimentés et indépendants dans les pays concernés. Ces partenaires locaux veillent à ce que les projets soient mis en œuvre de manière professionnelle sur le terrain et en vérifient régulièrement l’impact. De plus, les projets de protection climatique sont contrôlés chaque année (tous les cinq ans dans le domaine LUF) par un autre organisme externe indépendant.

Projets internationaux de protection climatique

Les projets internationaux menés en Afrique, en Asie et en Amérique latine sont des projets VER (VER = Verified Emission Reductions, ou réductions d'émissions vérifiées) visant à apporter une contribution volontaire à la lutte contre le changement climatique. Tous les projets de protection climatique de myclimate dans le domaine énergétique sont certifiés selon les critères du Gold Standard. Les projets de myclimate dans le domaine de l'utilisation des terres respectent soit les directives de Plan Vivo, la norme la plus réputée et la plus stricte dans ce domaine, Ou bien ils respectent les directives du VCS (Verified Carbon Standard) selon VERRA, s’ils sont en outre vérifiés selon les normes CCB (Climate, Community & Biodiversity) et/ou SD-VISta (Sustainable Development Verified Impact Standard). myclimate enregistre les projets de biochar auprès de Carbon Standards International (CSI). Les différentes normes sont décrites ci-dessous.

Gold Standard 

Le Gold Standard est une norme de qualité indépendante qui distingue les projets de protection climatique de haute qualité. Créé en 2003 par le WWF et d'autres organisations de protection de l'environnement, il garantit que tant les projets relevant du Mécanisme de développement propre (MPD) que ceux relevant du financement volontaire des projets de protection climatique répondent aux exigences de qualité les plus élevées. Outre la réduction effective des émissions de CO₂, les projets certifiés Gold Standard contribuent également à la durabilité dans leur région d'implantation, conformément aux ODD des Nations unies. 

Plan Vivo 

Créé en 1996, Plan Vivo est la plus ancienne norme de certification des projets de protection climatique dans le domaine de l'aménagement du territoire. Elle a été spécialement conçue pour permettre aux petits agriculteurs d'accéder au marché du carbone. Les projets de conservation des forêts, de reboisement et de gestion forestière obtiennent ce label s’ils répondent aux exigences les plus strictes. Ces projets sont ancrés et organisés au niveau local, et les familles de petits agriculteurs reçoivent au moins 60 pour cent des fonds destinés à la protection du climat. De plus, les projets et programmes adoptent une approche holistique. Ils protègent et restaurent des écosystèmes essentiels, tout en créant des moyens de subsistance pour la population locale. Ils incarnent ainsi, à l’échelle mondiale, le plus haut niveau d’intégrité dans le domaine de la protection du climat fondé sur la nature. Cette norme encourage des solutions pragmatiques de protection du climat, fondées sur des approches participatives qui placent les communautés et les petits agriculteurs au cœur des solutions. Ce sont ces qualités qui font de Plan Vivo l’une des normes les plus crédibles et les plus solides au monde.

VCS 

Le Verified Carbon Standard (VCS), anciennement Voluntary Carbon Standard, est une norme de certification des réductions des émissions de CO₂ mise en place par l'organisme VERRA, fondé en 2007. Il s'agit actuellement de la norme la plus répandue sur le marché volontaire du carbone. myclimate ne compte actuellement aucun projet VCS dans son portefeuille, mais se réserve la possibilité d’intégrer certains projets VCS dans le domaine de l’utilisation des terres, à condition qu’ils soient également certifiés selon la norme CCB avec une additionnalité par rapport à la norme ISO 14064-3 (Climate, Community & Biodiversity) et/ou la norme SD-VISta (Sustainable Development Verified Impact Standard). Les droits coutumiers et légaux doivent être reconnus et respectés, un consentement libre, préalable et éclairé doit être obtenu, et les coûts, avantages et risques directs et indirects doivent être évalués et surveillés. En outre, la nature digne d’être protégée doit être préservée et un effet net positif sur le climat, la communauté locale et la biodiversité doit être garanti. 

Carbon Standards International 

Carbon Standards International (CSI) élabore des normes et des outils en ligne destinés à une agriculture et une industrie respectueuses du climat, et propose la certification des contributions à la protection du climat, par exemple sous la forme de certificats de CO₂ liés au biochar. L’Institut Ithaka assure le conseil scientifique de CSI et veille à ce que les méthodes utilisées reposent sur des bases scientifiques solides. L’institut a été fondé par Hans-Peter Schmidt, un pionnier reconnu dans la recherche et l’application du biochar. Le registre est officiellement géré par la «Global Carbon Register Foundation». Le CSI est reconnu par l’ICROA et répond ainsi aux exigences du Carbon Credit Code of Best Practice, qui vise à améliorer la qualité et l’intégrité des projets sur le marché volontaire du carbone. 

Projets internationaux pour les marchés soumis à des obligations au titre de l'article 6

Afin de pouvoir poursuivre le processus international de lutte contre le changement climatique après 2020, c'est-à-dire après l'expiration du protocole de Kyoto, un nouvel accord sur le climat s'imposait. Celui-ci a été adopté en 2015 lors de la Conférence de Paris sur le climat sous le nom d’« Accord de Paris ». En 2021, lors de la COP26 à Glasgow, l’article 6, pertinent pour les projets de protection climatique, a été adopté. Il régit les réductions d’émissions entre États (6.2) et entre États et acteurs privés (6.4), c’est-à-dire ce que l’on appelle le « marché volontaire ». Lors de la COP29 à Bakou, d’autres règles et lignes directrices ont été adoptées, ouvrant la voie à la mise en œuvre complète du mécanisme – une étape importante vers un marché mondial du carbone volontaire géré par l’ONU. 

Cet accord vise à créer un marché du carbone réglementé et hautement intégré, l’organe de surveillance étant chargé de mettre en œuvre le mécanisme et d’élaborer des lignes directrices supplémentaires concernant son fonctionnement. Les certificats du marché volontaire générés jusqu’en 2020 (millésime 2020 ou antérieur) relèvent encore du Protocole de Kyoto. Les certificats plus récents relèvent déjà du cadre réglementaire de l’Accord de Paris sur le climat.

En tant que développeur de projets fort de plus de 25 ans d’expérience, myclimate développe également des projets au titre de l’article 6 pour des partenariats bilatéraux et multilatéraux ainsi que pour les marchés obligatoires. Ce faisant, myclimate applique les mêmes exigences élevées en matière de qualité, d’intégrité environnementale et de transparence que pour les projets du marché volontaire du carbone.

En savoir plus sur nos activités dans le domaine de l’article 6

Additionnalité en matière de qualité : les Core Carbon Principles (CCP)

Les Core Carbon Principles (CCP) ont été élaborés par l’Integrity Council for the Voluntary Carbon Market (ICVCM). Ils définissent des critères pour des crédits carbone de haute qualité et visent à renforcer l’intégrité du marché volontaire du carbone.

Contrairement à des normes telles que Gold Standard, Plan Vivo ou VCS, les CCP ne certifient pas directement les projets. L’ICVCM évalue plutôt si certaines catégories de crédits carbone répondent aux exigences d’intégrité environnementale. Les crédits qui satisfont à ces exigences peuvent être labellisés CCP.

Pour les entreprises, les crédits portant le label CCP constituent un guide additionnel pour sélectionner des projets de protection climatique de haute qualité. myclimate salue les initiatives visant à renforcer la transparence et la qualité sur le marché volontaire du carbone et suit de près l’évolution des critères CCP ainsi que leur application.

Autres mesures externes : évaluations de projets par des agences de notation

Outre les normes de certification, les contrôles de qualité indépendants, réalisés par exemple par des agences de notation telles que Sylvera, BeZero Carbon ou Calyx Global, prennent de plus en plus d'importance. Elles évaluent les projets de protection climatique d’un point de vue tiers, sur la base de critères tels que l’intégrité environnementale, l’additionnalité, la permanence, le risque de fuite de carbone ou la gouvernance.

Les notations ne remplacent toutefois pas la certification selon des normes établies. Elles offrent plutôt une évaluation complémentaire et indépendante de la qualité des projets et aident à mieux comprendre les atouts et les risques potentiels de chaque projet. En tant que mécanisme supplémentaire permettant de présenter et de garantir la qualité des projets de manière transparente, myclimate salue le travail des agences de notation et entretient avec elles un dialogue constant. 

myclimate utilise ces notations comme source d’information additionnelle dans le cadre de son propre processus de diligence raisonnable. Ces évaluations sont toujours prises en compte conjointement avec d’autres critères de qualité, les exigences des normes applicables ainsi que l’expertise spécifique à chaque projet dont dispose myclimate.
 

Projets de protection climatique en Allemagne, en Autriche, en Suisse et au Liechtenstein

Les projets et programmes de subvention de myclimate en Allemagne sont également soumis à des exigences de qualité très élevées. Ils favorisent une action mesurable en faveur de la protection du climat en Suisse, en Allemagne, en Autriche et au Liechtenstein. Les projets de protection climatique couvrent les domaines des énergies renouvelables, de l'efficience énergétique, de la nature, de la mobilité et de l'agriculture. On distingue généralement le marché obligatoire du marché volontaire. 

OFEV/OFEN en faveur d'un marché obligatoire de la compensation carbone en Suisse 

La loi sur le CO₂ et l'ordonnance sur le CO₂ qui s'y rapporte constituent la base légale pour la mise en œuvre de projets de compensation des émissions de CO₂ dans le cadre du marché obligatoire du CO₂ en Suisse. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en collaboration avec l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), a élaboré des recommandations relatives à la mise en œuvre de ces dispositions légales et les a présentées dans la circulaire d’application intitulée « Projets de réduction des émissions sur le territoire national ». 

Normes applicables aux projets de protection climatique fondés sur la nature sur le marché volontaire


Pour les projets de protection climatique fondés sur la nature en Allemagne et en Europe centrale, myclimate s'appuie sur des normes et des cadres de qualité reconnus pour les projets liés aux marais, aux forêts et aux paysages. Parmi celles-ci figurent notamment « max.moor » pour les projets de restauration des tourbières, ainsi que la norme forestière pour les projets de protection climatique forestière de haute qualité. Ces normes favorisent un suivi transparent de l’effet climatique ainsi que d’autres services environnementaux et liés à la biodiversité. 
 

« Lignes directrices pour les projets nationaux »

Les « Lignes directrices pour les projets nationaux » servent de base à l'élaboration de projets de protection climatique en Allemagne, en Autriche, en Suisse et au Liechtenstein, destinés au marché volontaire, pour lesquels il n'existe aucune norme officielle. Les « Directives myclimate pour les projets nationaux » ont été élaborées sur la base des exigences strictes du Gold Standard et de la communication d’application suisse de l’OFEV et de l’OFEN. Elles servent de base tant aux contributions volontaires à la protection du climat avec ou sans le label myclimate « Bilan CO₂ calculé – Projets climatiques financés ». Tous les projets relevant de ces lignes directrices sont contrôlés par des auditeurs externes indépendants, à l’exception des très petits projets régionaux de protection climatique, pour lesquels myclimate procède à une validation et à une vérification internes. Tous les projets relevant de ces lignes directrices, à l’exception des projets de protection du climat régionaux (voir ci-dessous), sont étayés par des certificats issus de projets internationaux de protection du climat afin de garantir leur qualité. 

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