Tous les projets du portefeuille myclimate doivent répondre aux critères suivants:
- Additionnalité/complémentarité: le projet ne pourrait pas être réalisé sans le financement par les certificats de CO₂
- Durabilité: une durée minimale doit être garantie
- Exclusion du double recensement: afin de pouvoir mesurer directement l’effet de protection du climat, il est indispensable de tenir une comptabilité exacte des émissions de gaz à effet de serre économisées et des certificats achevés.
- Validation par un tiers: les projets doivent être certifiés par une instance extérieure.
- myclimate soumet chaque projet, indépendamment de sa norme, à un examen préalable interne strict («due diligence»), y compris l’intégrité environnementale.
Ces projets réduisent les émissions en remplaçant les énergies fossiles à impact climatique par des sources d’énergie renouvelables, en promouvant des technologies énergétiquement plus efficaces, en réduisant les émissions de méthane ou en évitant ou stockant des émissions de CO2 dans des réservoirs naturels. Le portefeuille de projets myclimate s’étend des installations solaires et usines de traitement des eaux à la protection de la forêt, aux initiatives de reboisement, de renaturation ou de remise en eau des marais, en passant par la gestion du compost, le recyclage ou les fours ultra-efficaces.
Outre cette réduction mesurable des émissions de gaz à effet de serre, ces projets apportent toujours des améliorations pour la population locale et l’environnement, notamment en créant des emplois, en modernisant les infrastructures ou en réduisant les risques pour la santé. La diversité des espèces des régions concernées est protégée et la population accède à de meilleures opportunités de formation. myclimate dévoile de façon transparente à quels objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies chacun de ces projets contribue.
Lors de la mise en œuvre des projets de protection climatique, myclimate travaille généralement en étroite collaboration avec des partenaires expérimentés et indépendants dans les pays concernés. Ces partenaires locaux s'assurent que les projets sont mis en œuvre sur place de manière professionnelle et contrôlent régulièrement leur impact. De plus, les projets de protection climatique sont contrôlés chaque année (tous les cinq ans dans le domaine LUF) par une autre instance externe indépendante.
Projets de protection climatiques internationaux
Gold Standard
Le Gold Standard est une norme de qualité indépendante qui récompense les projets de protection climatique de haute qualité. Il a été créé en 2003 par le WWF et d’autres organismes de protection de l’environnement et garantit que les projets entrepris dans le cadre du Mécanisme de développement propre (MDP) ainsi que ceux entrepris dans le cadre du financement volontaire de projets de protection climatique répondent aux exigences de qualité les plus élevées. Outre la réduction effective du CO₂, les projets distingués par le Gold Standard contribuent aussi au développement durable dans la région du projet concernée, les ODD des Nations Unies.
Plan Vivo
Créé en 1996, Plan Vivo est la plus ancienne norme de certification de projets de protection climatique dans le domaine de l’utilisation des sols. Il a été spécifiquement développé pour permettre aux petits exploitants d’accéder au marché du CO2. La protection des forêts, les projets de reforestation et d’exploitation forestière n’obtiennent ce label qu’en répondant aux plus grandes exigences. D’une part, les projets doivent être ancrés et organisés localement et les familles de petits exploitants reçoivent au moins 60% de l’argent destiné à la protection climatique. D’autre part, les projets doivent poursuivre une approche holistique et promouvoir la reforestation, mais également lutter contre le déboisement et la pauvreté. Cette norme promeut des approches participatives, qui placent les communes et les petits exploitants au centre. Avec ces critères de qualité, Plan Vivo figure parmi les normes les plus fiables et influentes au monde.
VCS
Le Verified Carbon Standard (VCS, autrefois Voluntary Carbon Standard) est une norme de certification de réduction d’émissions de CO2 de l’organisme VERRA (fondé en 2007) et qui est en ce moment la plus répandue sur le marché volontaire du CO2. myclimate intègre exclusivement dans son portefeuille des projets VCS portant sur l’utilisation des sols, et uniquement s’ils sont également certifiés par la norme CCB (Climate, Community & Biodiversity) ou SD VISta (Sustainable Development Verified Impact Standard). Les droits coutumiers et légaux doivent être reconnus et respectés, un consentement libre, préalable et éclairé doit être obtenu, et les coûts, avantages et risques directs et indirects doivent être évalués et contrôlés. Il faut en outre préserver les caractéristiques naturelles précieuses et garantir un effet net positif sur le climat, la communauté locale et la biodiversité.
MDP
Les règles MDP sont en pleine phase de transition. Jusqu’en 2020, les projets MDP étaient examinés par une instance reconnue par les Nations Unies et par d’autres agences indépendantes. Ces «crédits» sont apparus dans la lignée du mécanisme pour le développement écologique en tant que l’un des trois mécanismes souples prévus par le protocole de Kyoto pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif était de soutenir les pays en développement pour qu’ils atteignent un développement durable et contribuent à empêcher le changement climatique. Le mécanisme devait ainsi contribuer à ce que les réductions d’émissions soient réalisées là où les coûts sont les plus bas, c’est-à-dire là où la charge économique pour répondre aux objectifs de Kyoto est la plus faible. L’idée de base est que l’endroit géographique où les émissions sont réduites est secondaire, l’essentiel étant leur réduction. Cela a ainsi permis d’aider les pays industrialisés à honorer leurs obligations de réduction quantifiée d’émissions, issues du protocole de Kyoto. Les mesures qui ont été mises en œuvre dans le cadre de ce mécanisme pour la réduction des émissions, ont donné lieu à des certificats, les «Certified Emission Reductions» (CER). Les pays industrialisés peuvent alors les comptabiliser dans leurs objectifs de réduction. Un CER correspond à une réduction des émissions équivalant à une tonne de CO₂. Les CER devraient, à terme, être remplacés par des crédits ajustables. Plusieurs conditions s’appliquent aux projets et programmes MDP en cours (PoA) qui sont enregistrés pour achever la transition vers le nouveau mécanisme conformément à l’article 6.4 de l’Accord de Paris (voir chapitre XI.A: Transition of clean development mechanism activities).
De Kyoto à Paris, en passant par Glasgow
Pour pouvoir maintenir le processus international de protection climatique après 2020, c’est-à-dire après la validité du protocole de Kyoto, il était nécessaire de conclure un nouvel accord sur le climat. Celui-ci a été adopté en 2015 à l’occasion de la Conférence sur les changements climatiques à Paris sous le nom d’«Accord de Paris». En 2021, la COP26 à Glasgow a adopté l’article 6, pertinent pour les projets de protection climatique, qui réglemente les réductions d’émissions entre les Etats eux-mêmes (6.2) et entre les Etats et des entités privées (6.4), c’est-à-dire ce que l’on appelle le marché volontaire. Les certificats du marché volontaire générés jusqu'en 2020 (vintage 2020 ou plus anciens) sont encore soumis au Protocole de Kyoto. Les certificats plus récents sont déjà soumis aux règles de l'Accord de Paris.
Projets nationaux de compensation de carbone en Allemagne, Autriche, Suisse et au Liechtenstein
OFEV/OFEN pour le marché de compensation obligatoire en Suisse
La loi sur le CO₂ et l'ordonnance sur le CO₂ qui l'accompagne constituent la base légale pour la mise en œuvre de projets de compensation du CO₂ sur le marché obligatoire du CO₂ en Suisse. L'Office fédéral de l'environnement OFEV, en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie OFEN, a élaboré des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions légales et les a présentées dans la communication d'exécution "Projets de réduction des émissions en Suisse".
myclimate Guidelines for Domestic Projects
Les " myclimate Guidelines for Domestic Projects " servent de base pour le développement de projets de protection climatique en Allemagne, en Autriche, en Suisse et au Liechtenstein, pour lesquels il n'existe pas de norme officielle. Les „myclimate Guidelines for Domestic Projects" ont été élaborées sur la base des prescriptions strictes du Gold Standard, la communication d'exécution suisse de l'OFEV et de l'OFEN. Celles-ci servent de base d’une part aux contributions volontaires à la protection du climat pourvues ou non du label myclimate «Notre impact. Durable» et d’autre part à la protection régionale du climat pour les entreprises. Tous les projets soumis à ces directives sont examinés par des auditeurs externes et indépendants à l’exception des projets régionaux de protection climatique de très petite ampleur pour lesquels myclimate réalise une validation et une vérification interne. Tous les projets soumis à ces directives, à l’exception des projets régionaux de protection du climat (cf. ci-dessous), sont étayés par des certificats de projets internationaux de protection climatique à des fins d’assurance qualité.
Protection locale du climat en entreprise
Dans le cadre de la protection locale du climat, la priorité est accordée aux engagements en faveur de la protection du climat dans les alentours. Ici aussi, les «myclimate Guidelines for Domestic Projects» servent de base au développement. Le label myclimate «Notre impact. Durable» n’est pas applicable. Et ce, car ces projets ne disposent pas d’une certification émise par une norme externe et la contribution à la protection du climat est apportée indépendamment des émissions d’entreprise calculées en amont.
Vous trouverez de plus amples informations sur le changement climatique et la protection du climat en Suisse dans notre Brochure climatique
