Des règles plus strictes concernant les Green Claims et la publicité à caractère environnemental dans l’UE. Qu’est-ce qui change?
Les Green Claims tels que «sans émissions» ou «climatiquement neutre» pullulent désormais dans la publicité. Pour les consommateurs et les consommatrices, la valeur informative de ces allégations environnementales est toutefois limitée. Une étude réalisée par la Commission européenne en 2020 a estimé que plus de la moitié des Green Claims dans l’UE étaient vagues, trompeurs ou infondés.
Pour remédier à cela, les règles doivent être durcies. La Commission européenne a publié en mars 2023 une proposition de directive à ce sujet. Cependant, il faudra encore attendre un certain temps avant que celle-ci n’entre effectivement en vigueur. La France a déjà pris une longueur d’avance: une nouvelle loi soumettant la publicité à caractère environnemental à des conditions claires est en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Avec le label d’impact «Notre impact. Durable» myclimate a développé un label qui intègre déjà les nouvelles exigences. Il permet aux entreprises de prouver qu’elles économisent dans les pays hôtes autant d’émissions qu’elles en émettent. Elles peuvent ainsi mettre en avant leurs propres mesures de réduction de manière crédible dans la communication. À cette fin, les spécialistes de myclimate établissent des bilans CO₂ plausibles qui servent de base de calcul. Les produits et services portant le label d’impact continueront de satisfaire à toutes les prescriptions, même après les durcissements prévus.
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Sources
https://www.swissrecycling.ch/de/aktuell/detail/neue-green-claims-richtlinie-der-eu
https://www.taylorwessing.com/de/insights-and-events/insights/2023/02/new-eu-directive-on-green-claims
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Le durcissement de la réglementation relative aux Green Claims dans l’UE s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour l’économie circulaire de la Commission européenne. La nouvelle directive établit des normes claires et uniformes pour la publicité à caractère environnemental, grâce auxquelles les Green Claims deviendront fiables, comparables et vérifiables. L’objectif étant d’empêcher le greenwashing et de permettre aux consommateurs et consommatrices au sein de l’UE de prendre des décisions d’achat en toute connaissance de cause.
La directive est applicable aux allégations basées sur la compensation carbone. Celles-ci devront à l’avenir respecter notamment les points suivants:
Les entreprises qui enfreignent les dispositions doivent être sanctionnées par des amendes. Le durcissement n'est pas encore définitif. Le Parlement européen a approuvé la nouvelle directive en mai 2023 à une large majorité. Dans une prochaine étape, elle doit encore être adoptée par le Conseil européen.
En France, une loi (art. L229-68 du code de l’environnement) est en vigueur depuis le 1er janvier 2023, elle établit des règles strictes en matière de publicité à caractère environnemental. Il est interdit d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou un service est «neutre en carbone» ou d’employer toute formulation de signification équivalente, à moins que: