Programme de subvention pour les pompes à chaleur dans les immeubles locatifs

Type de projet: Efficience énergétique

Site du projet: Suisse

Statut de projet: en cours, exclusif

La réduction CO₂ annuelle: 2 500 t

Le programme de subvention myclimate pour les pompes à chaleur accorde des subventions pour le remplacement des anciens chauffages au fuel ou au gaz naturel de logements locatifs. Il s’applique aux pompes à chaleur à sonde géothermique, à eau ou à air dans la plage de puissance allant de 15 à 400 kW.

Inscrivez-vous!

En Suisse, les immeubles locatifs sont encore pour la plupart chauffés avec des énergies fossiles. Ils contribuent ainsi essentiellement aux émissions de CO₂​de la Suisse. En parallèle, dans environ 70% des logements, le chauffage fossile est toujours remplacé par un chauffage fossile, et les valeurs sont encore supérieures dans des villes comme Genève, Bienne, Lucerne, Berne ou Zurich. Toutefois, les pompes à chaleur sont aujourd’hui techniquement en mesure de satisfaire les besoins en chauffage des grands immeubles de manière fiable et écologique. Avec un soutien financier, ce programme de subvention réduit les obstacles des coûts d’investissement élevés.

Des subventions attractives

Le montant de la subvention est calculé par myclimate sur la base de la consommation énergétique annuelle actuelle (ajustée en fonction des conditions météorologiques). Il s’élève pour les pompes à chaleur air/eau à dix centimes et pour les pompes à chaleur sol/eau ou eau/eau à 18 centimes par kilowattheure. Cela correspond à environ 1,00 et 1,80 franc par litre de pétrole ou à environ 200 et 360 francs par kilowatt de puissance installée en cas de chauffage correctement dimensionné. Ces subventions sont parfois supérieures à celles des programmes d’encouragement cantonaux.

Critères de subvention

Pour pouvoir bénéficier des subventions, il faut remplir certains critères:

  • Remplacement d’un chauffage existant au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur dans un logement locatif dont l’usage principal est résidentiel.
  • Les catégories de bâtiments autorisées sont les immeubles locatifs ou les bâtiments loués avec un usage secondaire.
  • Les immeubles en propriété par étages ou les coopératives de construction n’ont pas droit à ces subventions.
  • Les installations réalisées dans le cadre d’une nouvelle construction ne sont pas subventionnées.
  • La puissance totale de production de chaleur est comprise entre 15 et 400 kWth (pour des projets plus petits, voir notre programme de subvention jusqu’à 15 kWth)
  • Pas de double subvention: pour le projet, aucune autre aide financière ne pourra être demandée à la Confédération, au canton, à la commune, à des entités privées.
  • La commande et les travaux (investissements déterminants) n’ont pas encore été ordonnés.

Vous trouverez tous les autres critères dans le formulaire d’inscription.

Apply for funding for your heat pump in just a few steps

  1. Inscrivez-vous avec notre formulaire d’inscription avant l’attribution de l’ordre.
  2. myclimate envoie le contrat de subvention au maître d’ouvrage ou au propriétaire ou à l’autorité si celle-ci est responsable en tant que représentante (pour les projets plus petits inférieurs à 10’000 francs de subvention, le formulaire d’inscription suffit).
  3. Le maître d’ouvrage confie les travaux à l’entreprise d’installation et fait installer la pompe à chaleur.
  4. Remettez le procès-verbal de mise en service à myclimate et vous recevrez alors la subvention si tous les critères de participation sont remplis.

Le programme de protection climatique peut être mis en œuvre grâce aux subventions de la fondation KliK.

Remarque actuelle

Ce programme de subvention fait actuellement l’objet d’un contrôle par l’OFEV/OFEN pour vérifier s’il peut être considéré comme programme de compensation au sens de la loi sur le CO2. Une inscription provisoire est d’ores et déjà possible. L’accord définitif pour la subvention se fait après la vérification réussie du programme de compensation par l’OFEV/OFEN.

Demandes et contact

Si vous avez des questions d’ordre technique ou de planification sur les pompes à chaleur, prenez contact avec un spécialiste à proximité de chez vous. Vous avez des questions d’ordre général sur le programme de subvention? N’hésitez pas à nous contacter par e-mail ou par téléphone (+41 44 500 43 50)

Ce projet contribue à la réalisation de 2 ODD:

environ 9’000 MWh de chaleur renouvelable sont produits chaque année.

Réduction annuelle de CO₂: 2’500 t

Situation sans projet

70% des chauffages au fuel ou au gaz dans les immeubles locatifs sont encore remplacés par un système utilisant des énergies fossiles

Standard de projet

Partenaire

Numéro de projet

7828

Stay informed!