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Qu’est-ce que la protection du climat bilatérale?

En 2020, l’Accord de Paris a remplacé le protocole de Kyoto. Les conditions cadres des marchés de carbone internationaux en ont été transformées. L’Accord de Paris permet désormais aux États parties de coopérer directement entre eux. Cela signifie que des réductions de CO2 peuvent être réalisées dans un pays et que ces réductions d’émissions peuvent être transférées dans un autre pays et comptabilisées dans le registre national de ce dernier.

En signant l’Accord de Paris, la Suisse s’est par exemple fixée pour objectif de réduire d’ici 2030 les émissions de CO2 de 50 pour cent par rapport à leur niveau de 1990. Dans cet accord, il est proposé que les pays coopèrent sur une base volontaire afin d’atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions (Nationally Determined Contribution, NDC). Cette collaboration peut être aussi bien bilatérale ou multilatérale. 

Le 20 octobre 2020, la Suisse était le premier pays à avoir conclu un accord bilatéral dans le cadre de l’Accord de Paris avec un autre pays, en l'occurrence le Pérou. La Suisse a depuis lors négocié plusieurs accords de mise en œuvre, entre autres avec le Sénégal, le Ghana, Vanuatu et la Géorgie, afin de mettre en œuvre des projets de compensation conformément à l’article 6.2 de l’Accord de Paris, en vue de pouvoir faire comptabiliser des réductions d’émissions à l’étranger. Dans ce cadre, les parties doivent appliquer les principes de l’Accord de Paris. Elles s’engagent nommément à garantir l’intégrité environnementale et la transparence, à soutenir le développement durable et à appliquer un système fiable, afin d’éviter les doubles paiements lors de réductions d’émissions entre les États (ou entre les États et les acteurs privés) (Corresponding Adjustments). Ces règles d’application sont le fruit d’une lutte de longue haleine. Elles ont finalement été adoptées lors de la COP26 à Glasgow en vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris.  

La Suisse souhaite devenir le premier pays au monde qui compense de manière contraignante une partie de ses émissions de gaz à effet de serre grâce à la collaboration avec des pays partenaires, conformément à l’article 6 de l’Accord de Paris (Compliance). De tels «certificats parisiens» sont négociés en tant que réductions d’émissions étrangères, ITMO (Internationally Transferred Mitigation Outcomes) en anglais. 

Les pays avec lesquels la Suisse a signé un accord bilatéral permettent l’existence d’activités pour la protection du climat qui dépassent les engagements internationaux du pays en question. Ces pays peuvent ainsi mettre en œuvre des mesures de protection du climat d’une ampleur qui ne serait pas possible sans la collaboration et le financement de la Suisse. Peu importe pour le climat où les émissions sur Terre sont réduites. En Suisse, ces mesures sont néanmoins particulièrement coûteuses et plus difficiles à mettre en œuvre, étant donné que la demande de projets de protection climatique est plus élevée que l’offre.

 

Sources: 
www.uvek.admin.ch/uvek/en/home/detec/media/press-releases.msg-id-85865.html
www.carbonbrief.org/cop26-key-outcomes-agreed-at-the-un-climate-talks-in-glasgow
www.bafu.admin.ch/bafu/en/home/topics/climate/info-specialists/reduction-measures/compensation/abroad.html

 

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