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Vidéo explicative : La protection du climat en Suisse
Source : SRF
Conformément à l’Accord de Paris sur le climat, la Suisse s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Après le rejet inattendu de la loi révisée sur le CO2 lors du scrutin du 13 juin 2021, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté une loi transitoire. Celle-ci prolonge la loi sur le CO2 en vigueur et les instruments relatifs à la protection du climat jusqu’à fin 2024. Parallèlement, le Conseil fédéral et le Parlement avaient pour mission de remanier la loi sur le CO2 de manière à ce que la Suisse puisse atteindre ses objectifs de protection du climat d’ici 2030 malgré le rejet par les urnes, tout en tenant compte des aspects critiqués par les électeurs.
Le 15 mars 2024, le Conseil national et le Conseil des États se sont mis d’accord sur un nouveau texte de loi, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2025 comme prévu. Par rapport au projet initial, cette loi sur le CO2 révisée est toutefois nettement affaiblie. Ce ne sont pas des interdictions, comme prévu initialement, qui contribueront à la réduction des émissions de CO₂, mais des incitations financières, des investissements dans la protection du climat ainsi que le progrès technologique.
La loi sur le CO2 révisée en 2025 vise à garantir le maintien des instruments existants destinés à réduire les émissions de CO2 en Suisse. Les taxes incitatives sur les émissions de CO2 sont maintenues au même niveau (taxe sur le CO2). Les recettes financières issues de ces taxes sont en partie versées à un fonds national pour le climat, tandis qu’une autre partie est redistribuée à la population par le biais des primes d’assurance maladie. Dans l’ensemble, la loi mise sur les incitations financières, les investissements dans la protection du climat et le progrès technologique pour atteindre les objectifs climatiques. On a toutefois renoncé à prendre des mesures additionnelles qui auraient été nécessaires pour atteindre ces objectifs climatiques.
Les taxes incitatives prévues par la loi sur le CO2 en vigueur jusqu’à présent sont maintenues. Elles pénalisent ainsi les particuliers et les entreprises qui émettent beaucoup de CO₂, tandis que ceux qui en produisent moins en tirent un avantage financier. Les consommateurs de combustibles à forte intensité de CO₂, par exemple les exploitants de serres ou les propriétaires immobiliers équipés d’un système de chauffage fossile, paient une taxe incitative de 120 francs par tonne de CO₂ émise (soit environ 30 centimes par litre de fioul). Ces taxes dites « sur le CO₂ » ne concernent que les combustibles (fioul et gaz naturel). Les carburants tels que l’essence et le diesel sont exonérés de ces taxes pour des raisons politiques.
Contrairement aux prévisions initiales, le montant des taxes n’a toutefois pas fait l’objet d’une adaptation, et aucune taxe additionnelle sur les carburants n’a été inscrite dans la loi. La consommation toujours élevée de carburants fossiles n’est donc régulée que par le taux de compensation obligatoire déjà en vigueur pour les importateurs de carburants. Sur ce montant, 5 centimes par litre au maximum sont répercutés sur les consommatrices et consommateurs. Une augmentation et une extension de la taxe sur le CO₂ auraient dû permettre de réduire encore plus rapidement les émissions de CO₂, conformément aux objectifs climatiques.
Environ un tiers des recettes issues des taxes sur le CO₂ est affecté à un fonds national pour le climat, qui continuera à soutenir le remplacement des systèmes de chauffage, les énergies renouvelables ainsi que les technologies visant à réduire les gaz à effet de serre. Le reste est redistribué à la population par le biais des primes d'assurance maladie.
À l’avenir, les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, pourront être exonérées de la taxe sur le CO₂ si elles s’engagent à réduire leurs émissions de CO₂. Jusqu’à présent, cette exonération de la taxe sur le CO₂ était réservée à certaines entreprises de production présentant des émissions de CO₂ moyennes (> 100 t de CO₂ par an).
Ces taxes constituent ainsi une incitation financière à réduire les émissions de CO₂ liées au chauffage, à l’éclairage et à l’électricité d’origine fossile, afin de parvenir à une réduction de moitié des émissions d’ici 2030 et à la neutralité carbone d’ici 2050. La loi sur le CO2 contribue ainsi à la réalisation des objectifs fixés dans la loi sur la protection du climat et l’innovation (KIG).
Cette « FAQ » aborde en détail l’instrument fondamental de la politique climatique, à savoir la loi sur le CO2, révisée en 2025. Cette loi a été élaborée dans une nouvelle version révisée par le Conseil national et le Conseil des États, après le rejet du projet initial lors de la votation populaire de juin 2021. En juin 2023, le peuple suisse a par ailleurs adopté la loi sur la protection du climat lors d’un scrutin. Il s’agit de l’«initiative sur les glaciers» initiale, qui a débouché sur la loi sur la protection du climat et l'innovation (LPCI). À l’instar de la loi sur le CO2 révisée, la KIG est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Ces deux lois visent à garantir que la Suisse respecte les engagements internationaux pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.
La LCI fixe pour la première fois dans la loi l’objectif de zéro émission nette de la Suisse d’ici 2050 et prévoit des offres concrètes de conseil et de soutien destinées à faire progresser la décarbonation du pays. La Suisse doit ainsi pouvoir tenir sa promesse de zéro émission nette dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.
La loi sur le CO2 récemment révisée (loi d’application 2025-2030) est la nouvelle version du projet qui avait été rejeté par le peuple suisse en juin 2021. Elle traite tous les aspects des émissions de gaz à effet de serre en Suisse et vise à les réduire de moitié d’ici 2030, afin d’atteindre ainsi le premier objectif intermédiaire de l’Accord de Paris sur le climat.
En tant qu’entreprise suisse, vous devriez recenser systématiquement vos émissions et les réduire de manière ciblée. Concrètement, cela signifie :
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