Politique climatique et carbon markets - réponse à vos principales questions

Nos FAQ offrent aux entreprises une introduction compacte à la protection du climat. Découvrez comment les accords internationaux et les conférences sur le climat façonnent la politique climatique, quelles normes les projets de protection du climat respectent et comment les entreprises contribuent aux ODD. Des réponses pratiques vous montrent également pourquoi il est judicieux de soutenir des projets de protection du climat et quelles sont les conditions-cadres juridiques et réglementaires dont vous devez tenir compte.

Que se passe-t-il lors de la COP29 et des autres conférences sur le climat ?

Lors d’une conférence CCNUCC, des politiques de plusieurs pays se réunissent afin d’élaborer des solutions communes et de convenir d’un accord en vue de limiter le réchauffement climatique. Le premier sommet pour l’environnement CCNUCC a eu lieu en 1992 à Rio de Janeiro, au Brésil, et a convié les Etats membres des Nations unies. La première conférence sur les changements climatiques (COP1) s’est tenue en 1995 à Berlin, en Allemagne.

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Qu’est-ce que l’Accord de Paris sur le climat?

En 2015, l’«Accord de Paris», également appelé l’»Accord de Paris sur le climat» a été adopté lors de la Conférence sur les changements climatiques COP21 à Paris. 197 des signataires ont adopté l’accord, presque tous ont ratifié le traité. L’Accord désigne un traité dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il a pour objectif de limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C si possible et à un niveau bien inférieur à 2°C de réchauffement par rapport au niveau préindustriel de 1850.

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Qu’est-ce que le protocole de Kyoto?

Le protocole pour la conception de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adopté le 11 décembre 1997 à Kyoto, au Japon. L’objectif était de ralentir le changement climatique en prenant des mesures de protection climatique. Le protocole de Kyoto contenait des règles claires, indiquant comment les émissions de gaz à effet de serre devraient être réduites. Il est entré en vigueur en 2005 et a été remplacé en 2021 par l’Accord de Paris.

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Quelles décisions ont été prises lors de la conférence sur les changements climatiques de Glasgow?

La COP26 ou 26e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est déroulée du 31 octobre au 12 novembre 2021 à Glasgow, en Écosse. Celle-ci visait, comme pour les COP précédentes, à poursuivre l’objectif et les mesures visant à limiter le réchauffement climatique. Outre l’engagement fort d’éliminer progressivement le recours aux combustibles charbon, les membres ont également adopté les règles de l’article 6 s’appliquant aux projets de protection climatique et aux marchés du carbone.

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Qu’est-ce que la protection du climat bilatérale?

En 2020, l’Accord de Paris a remplacé le protocole de Kyoto. Les conditions cadres des marchés de carbone internationaux en ont été transformées. L’Accord de Paris permet désormais aux États parties de coopérer directement entre eux. Cela signifie que des réductions de CO2 peuvent être réalisées dans un pays et que ces réductions d’émissions peuvent être transférées dans un autre pays et comptabilisées dans le registre national de ce dernier.

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Des règles plus strictes concernant les Green Claims et la publicité à caractère environnemental dans l’UE. Qu’est-ce qui change?

Que signifient les termes de greenwashing, greenwishing, greenhushing et bluewashing?

Greenwashing, greenwishing ou bien greenhushing? Et quelle différence y a-t-il entre le greenwashing et le bluewashing? Les discussions autour de la protection du climat regorgent de termes particuliers qui peuvent nuire à la compréhension du débat. Cette FAQ présente la terminologie de manière claire et montre ce qui fait la crédibilité d’une bonne communication autour de la durabilité.

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Que sont les objectifs de développement durable?

Les objectifs de développement durable (ODD) sont des objectifs généraux, universels pour tous les pays membres de l’ONU, qui ont été adoptés en septembre 2015 pour succéder aux objectifs du Millénaire. Tout le monde sur Terre devrait d’ici 2030 pouvoir vivre dans une société plus juste, plus prospère et plus paisible.

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Comment myclimate mesure-t-elle les contributions aux ODD ?

Lors de la planification et de la conception de projets de protection climatique, myclimate accorde une attention particulière à l’obtention d’effets positifs allant au-delà de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces effets contribuent à améliorer les conditions écologiques, sociales et économiques des pays où nous sommes présents. Pour évaluer ces différents avantages, nous les mesurons par rapport aux objectifs de développement durable (ODD).

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À quelles normes répondent les projets de protection climatique de myclimate?

Lors de la sélection et de la conception de ses projets de protection climatique, myclimate applique uniquement les normes de qualité indépendantes les plus strictes. Les projets internationaux sont principalement certifiés selon Gold Standard et Plan Vivo, certains projets sélectionnés également selon VCS (y compris CCB et/ou SD Vista) ou CSI. Les projets en Suisse sont enregistrés selon les directives de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV)/Office fédéral de l'énergie (OFEN) ou vérifiés selon les "myclimate Guidelines for Domestic Projects".

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Qu’est-ce que la loi sur le CO2 et qu’a-t-elle à voir avec les objectifs climatiques de la Suisse?

Après que la révision de la loi sur le CO2 a été rejetée de peu le 13 juin 2021, la loi sur le CO2 précédemment en vigueur a été prolongée jusqu’à fin 2024. Le Conseil national et le Conseil des États ont alors convenu d’une version révisée, entrée en vigueur le 1er janvier 2025. L’ordonnance sur le CO2, publiée le 2 avril, concrétise la loi sur le CO2 et donc la mise en œuvre des instruments de politique climatique dans la pratique. Cette nouvelle loi sur le CO2 influencera la politique climatique de la Suisse jusqu’à la fin de l’année 2030 et a pour objectif de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, un engagement qui s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris.

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Qu’est-ce que l’échange de quotas d’émissions?

En Europe, Amérique du Nord, Australie et Nouvelle-Zélande, des système nationaux ou régionaux d’échanges de quotas d’émission ont été introduits afin de réguler les industries particulièrement émettrices et énergivores dans quelques secteurs à l’aide d’un mécanisme de marché. L’échange de quotas d’émission réduit les émissions de gaz nocifs sur la base d’une économie de marché et favorise ainsi les investissements dans des technologies respectueuses de l’environnement.

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Qu’est-ce que la décarbonation?

Les émissions de gaz à effet de serre résultant de l’activité humaine, et la hausse des températures mondiales qui en résulte, sont une cause majeure du changement climatique. Avec la décarbonation – le passage des combustibles fossiles aux sources d’énergie renouvelables et sans carbone – les Etats et les entreprises veulent réduire et empêcher les émissions de CO₂ dans le monde entier. Les objectifs climatiques actuels sont malheureusement trop peu ambitieux pour juguler efficacement le changement climatique.

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Birte Rinas

Team Leader Corporate Communication

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