Qu’est-ce que la loi suisse sur le CO2?

La loi révisée sur le CO2 contient différentes mesures pour réduire les émissions de CO2 de la Suisse. Concrètement, les émissions de gaz à effet de serre doivent baisser d’ici 2030 de moitié par rapport à leur niveau de 1990. Elle doit ainsi permettre d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris ratifié par la Suisse. Comme le référendum facultatif contre la loi a abouti, les électeurs suisses voteront le 13 juin 2021.

Le Conseil fédéral et le Parlement ont développé avec la loi sur le CO2 une stratégie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse. Ce ne sont pas comme jusqu’à présent les interdictions, mais les incitations financières, les investissements dans la protection du climat et le progrès technique qui doivent contribuer à la réduction des émissions de CO2.

 

Incitations financières

Concrètement, grâce à des taxes d’incitation, ceux qui émettent du CO2 paieront plus, et ceux qui émettent peu de CO2 seront financièrement gagnants. En plus des taxes existantes sur le mazout et le gaz naturel, une nouvelle taxe sur les billets d’avion verra le jour. Plus de la moitié des fonds provenant des taxes seront redistribués à la population via la prime de la caisse d’assurance maladie. De plus, à l’avenir, toutes les entreprises pourront être exonérées de la taxe CO2 dès lors qu’elles s’engagent à réduire leurs émissions de CO2.

Combien va coûter la nouvelle loi sur le CO2? Calculez vos conséquences financières à l’aide de ce calculateur!

 

Investissements dans la protection du climat

L’adoption de la loi sur le CO2 conduirait à la création d’un fonds pour le climat. Ce dernier doit être alimenté par un tiers des avoirs issus de la taxe sur le CO2 et au maximum la moitié des fonds provenant de la taxe sur les billets d’avion. Le fonds pour le climat vise à soutenir les investissements respectueux du climat et subventionner des entreprises innovantes, avec pour objectif de déclencher plus de commandes en Suisse et de créer des emplois pour l’avenir. De plus, le fonds pour le climat doit aider les régions particulièrement touchées, comme les régions montagnardes, à s’adapter aux conséquences du changement climatique.

 

Progrès technique

La nouvelle loi vise à accélérer les progrès techniques dans les transports et les bâtiments. Concrètement, les importateurs automobiles doivent par exemple proposer des voitures neuves plus économes. De plus, la loi impose que les bâtiments neufs ne doivent plus rejeter de CO2.

 

Klimafonds: Investitionen in die Zukunft

Fonds pour le climat et redistribution des taxes d’incitation (représentation schématique) (Source: OFEV)

 

Quelles sont les positions concernant le vote sur la loi sur le CO2?

C’est une alliance des industries, pétrolière et automobile, qui a initié un référendum facultatif contre la loi sur le CO2. Le comité «Non à la loi sur le CO2» ainsi que l’UDC et certaines associations comme celle qui représente les importateurs de combustibles et carburants liquides Avenergy sont contre la loi.

 

Outre le Conseil fédéral, le Conseil national et le Conseil des États, quasiment tous les partis politiques de la gauche à la droite se prononcent en faveur de la loi. Des associations économiques comme economiesuisse, Swiss Banking ou Constructionsuisse, divers organismes issus de la société civile comme l’Alliance Climatique Suisse ainsi que des petites et grandes associations issues du monde économique et de la société disent Oui à la loi sur le CO2. Selon eux, sans la loi, la Suisse n’atteindra pas les objectifs de l’Accord de Paris, la loi est juste car elle fonctionne selon le principe du pollueur-payeur, elle crée des emplois et accroît l’indépendance de la Suisse des importations de pétrole, de gaz et de charbon.

 

myclimate se déclare clairement en faveur de l’acceptation de la loi sur le CO2. Lisez ici les arguments du CEO de myclimate Stephen Neff.

 

Lisez le texte de la Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi sur le CO2)

 

Sources: Confédération suisse, Office fédéral de l’environnement, pourleclimat.ch

Vous trouverez de plus amples informations passionnantes sur le changement climatique et la protection du climat en Suisse dans notre Brochure climatique

Avec le calculateur myclimate CO₂, vous pouvez calculer et compenser vos émissions de CO₂.

Compensez maintenant

Restez informés!