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À quelles normes répondent les projets de protection climatique de myclimate?

Lors de la sélection et de la conception de ses projets de protection climatique, myclimate applique uniquement les normes de qualité indépendantes les plus strictes. Les projets internationaux sont principalement certifiés selon Gold Standard et Plan Vivo, certains projets sélectionnés également selon VCS (y compris CCB et/ou SD Vista). Les projets suisses sont certifiés selon les directives de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)/l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ou les directives CH VER (Voluntary Emission Reductions).

Tous les projets du portefeuille myclimate doivent répondre aux critères suivants:  

  • Additionnalité/complémentarité: le projet ne pourrait pas être réalisé sans le financement par les certificats de CO₂ 
  • Durabilité: une durée minimale doit être garantie 
  • Exclusion du double recensement: afin de pouvoir mesurer directement l’effet de protection du climat, il est indispensable de tenir une comptabilité exacte des émissions de gaz à effet de serre économisées et des certificats achevés.  
  • Validation par un tiers: les projets doivent être certifiés par une instance extérieure. 
  • myclimate soumet chaque projet, indépendamment de sa norme, à un examen préalable interne strict («due diligence»), y compris l’intégrité environnementale.  

Ces projets réduisent les émissions en remplaçant les énergies fossiles à impact climatique par des sources d’énergie renouvelables, en promouvant des technologies énergétiquement plus efficaces, en réduisant les émissions de méthane ou en évitant ou stockant des émissions de CO2 dans des réservoirs naturels. Le portefeuille de projets myclimate s’étend des installations solaires et usines de traitement des eaux à la protection de la forêt, aux initiatives de reboisement, de renaturation ou de remise en eau des marais, en passant par la gestion du compost, le recyclage ou les fours ultra-efficaces. 

Outre cette réduction mesurable des émissions de gaz à effet de serre, ces projets apportent toujours des améliorations pour la population locale et l’environnement, notamment en créant des emplois, en modernisant les infrastructures ou en réduisant les risques pour la santé. La diversité des espèces des régions concernées est protégée et la population accède à de meilleures opportunités de formation. myclimate dévoile de façon transparente à quels objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies chacun de ces projets contribue.  

Lors de la mise en œuvre des projets de protection climatique, myclimate travaille en étroite collaboration avec des partenaires expérimentés et indépendants dans les différents pays. Ces partenaires locaux veillent à ce que les projets soient mis en œuvre sur place de manière professionnelle et vérifient régulièrement leurs effets. Les projets de protection climatique sont par ailleurs contrôlés une fois par an par une autre instance externe indépendante. 

 

Projets de protection climatiques internationaux

Gold Standard 

Le Gold Standard est une norme de qualité indépendante, qui récompense les projets de compensation CO₂ de qualité. Il a été créé en 2003 par le WWF et d’autres organismes de protection de l’environnement et garantit que les projets entrepris dans le cadre du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) ainsi que de la compensation volontaire répondent aux exigences de qualité les plus élevées. Outre la réduction effective du CO₂, les projets distingués par le Gold Standard contribuent aussi au développement durable dans la région du projet concernée, les ODD des Nations Unies

 

Plan Vivo 

Créé en 1996, Plan Vivo est la plus ancienne norme de certification de projets de protection climatique dans le domaine de l’utilisation des sols. Il a été spécifiquement développé pour permettre aux petits exploitants d’accéder au marché du CO2. La protection des forêts, les projets de reforestation et d’exploitation forestière n’obtiennent ce label qu’en répondant aux plus grandes exigences. D’une part, les projets doivent être ancrés et organisés localement et les familles de petits exploitants reçoivent au moins 60% de l’argent destiné à la protection climatique. D’autre part, les projets doivent poursuivre une approche holistique et promouvoir la reforestation, mais également lutter contre le déboisement et la pauvreté. Cette norme promeut des approches participatives, qui placent les communes et les petits exploitants au centre. Avec ces critères de qualité, Plan Vivo figure parmi les normes les plus fiables et influentes au monde.  

 

VCS 

Le Verified Carbon Standard (VCS, autrefois Voluntary Carbon Standard) est une norme de certification de réduction d’émissions de CO2 de l’organisme VERRA (fondé en 2007) et qui est en ce moment la plus répandue sur le marché volontaire du CO2. myclimate intègre exclusivement dans son portefeuille des projets VCS portant sur l’utilisation des sols, et uniquement s’ils sont également certifiés par la norme CCB (Climate, Community & Biodiversity) ou SD VISta (Sustainable Development Verified Impact Standard). Les droits coutumiers et légaux doivent être reconnus et respectés, un consentement libre, préalable et éclairé doit être obtenu, et les coûts, avantages et risques directs et indirects doivent être évalués et contrôlés. Il faut en outre préserver les caractéristiques naturelles précieuses et garantir un effet net positif sur le climat, la communauté locale et la biodiversité. 

 

MDP 

Les règles MDP sont en pleine phase de transition. Jusqu’en 2020, les projets MDP étaient examinés par une instance reconnue par les Nations Unies et par d’autres agences indépendantes. Ces «crédits» sont apparus dans la lignée du mécanisme pour le développement écologique en tant que l’un des trois mécanismes souples prévus par le protocole de Kyoto pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif était de soutenir les pays en développement pour qu’ils atteignent un développement durable et contribuent à empêcher le changement climatique. Le mécanisme devait ainsi contribuer à ce que les réductions d’émissions soient réalisées là où les coûts sont les plus bas, c’est-à-dire là où la charge économique pour répondre aux objectifs de Kyoto est la plus faible. L’idée de base est que l’endroit géographique où les émissions sont réduites est secondaire, l’essentiel étant leur réduction. Cela a ainsi permis d’aider les pays industrialisés à honorer leurs obligations de réduction quantifiée d’émissions, issues du protocole de Kyoto. Les mesures qui ont été mises en œuvre dans le cadre de ce mécanisme pour la réduction des émissions, ont donné lieu à des certificats, les «Certified Emission Reductions» (CER). Les pays industrialisés peuvent alors les comptabiliser dans leurs objectifs de réduction. Un CER correspond à une réduction des émissions équivalant à une tonne de CO₂. Les CER devraient, à terme, être remplacés par des crédits ajustables. Plusieurs conditions s’appliquent aux projets et programmes MDP en cours (PoA) qui sont enregistrés pour achever la transition vers le nouveau mécanisme conformément à l’article 6.4 de l’Accord de Paris (voir chapitre XI.A: Transition of clean development mechanism activities). 

 

De Kyoto à Paris, en passant par Glasgow 

Pour pouvoir maintenir le processus international de protection climatique après 2020, c’est-à-dire après la validité du protocole de Kyoto, il était nécessaire de conclure un nouvel accord sur le climat. Celui-ci a été adopté en 2015 à l’occasion de la Conférence sur les changements climatiques à Paris sous le nom d’«Accord de Paris». En 2021, la COP26 à Glasgow a adopté l’article 6, pertinent pour les projets de protection climatique, qui réglemente les réductions d’émissions entre les Etats eux-mêmes (6.2) et entre les Etats et des entités privées (6.4), c’est-à-dire ce que l’on appelle le marché volontaire. Les certificats du marché volontaire datant du protocole de Kyoto ne sont valables que s’ils ont été émis avant 2021. Les certificats plus récents sont déjà soumis aux règles de l’Accord de Paris sur le climat.  

 

Projets nationaux de compensation de carbone en Allemagne, Autriche, Suisse et au Liechtenstein

OFEV/OFEN pour le marché de compensation obligatoire en Suisse 

La loi sur le CO₂ et l'ordonnance sur le CO₂ qui l'accompagne constituent la base légale pour la mise en œuvre de projets de compensation du CO₂ sur le marché obligatoire du CO₂ en Suisse. L'Office fédéral de l'environnement OFEV, en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie OFEN, a élaboré des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions légales et les a présentées dans la communication d'exécution "Projets de réduction des émissions en Suisse". 

 

Directives myclimate pour le marché carbone volontaire dans les pays germanophones

Les directives myclimate servent de base au développement de projets de protection climatique en Allemagne, Autriche, Suisse et au Liechtenstein. Ces directives ont été définies conformément aux prescriptions strictes du Gold Standard et dans la communication relative à l’exécution de l’OFEV/OFEN et ainsi adaptées aux projets réalisés en Suisse. Ces directives cadres distinguent deux types de projets : les projets VER (Verified Emission Reduction), qui servent également à l'attribution du label myclimate "climatiquement neutre", et les projets de réduction (projets ER), qui visent à l'obtention d'un engagement pour la protection climatique régionale. Tous les projets sont contrôlés par des auditeurs externes indépendants et enregistrés (du fait du double comptage avec la Confédération et de l’absence de certification officielle) au moyen de certificats de projets de protection climatique internationaux. 

Vous trouverez de plus amples informations sur le changement climatique et la protection du climat en Suisse dans notre Brochure climatique

Avec le calculateur myclimate CO₂, vous pouvez calculer et compenser vos émissions de CO₂.

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